Que reste-t-il du scandale Norbourg?

Le 25 août 2005 éclatait le scandale Norbourg, laissant sur la paille 9 200 petits investisseurs qui, ce jour-là, perdaient collectivement 100 M$.

Dix ans plus tard, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) estime que l’Autorité des marchés financiers (AMF) serait mieux armée aujourd’hui qu’à l’époque si une nouvelle affaire de ce type éclatait.

Dans un communiqué publié sur son site internet, l’organisme souligne que l’affaire a été un « baptême du feu » pour l’AMF, à qui on a reproché de ne pas avoir vu venir la fraude.

Sur les ondes de la chaîne Argent, Normand Caron, membre du MÉDAC, a rappelé que l’AMF venait alors tout juste de succéder à la Commission des valeurs mobilières du Québec et au Bureau des services financiers, et que le patron de Norbourg, Vincent Lacroix, avait possiblement profité de cette période de réorganisation pour faire passer ses actions inaperçues. Selon lui, l’AMF a depuis pu « établir des filets de sécurité pour la population ».

L’ÉQUIPE D’ENQUÊTEURS A TRIPLÉ

Ainsi, depuis dix ans, l’AMF a haussé ses effectifs de 300 %, pour passer de 45 à 165 inspecteurs et enquêteurs, dont le travail est appuyé par des analystes, des procureurs et des spécialistes de la cybersurveillance, internet offrant une nouvelle porte d’entrée pour les fraudeurs.

Le président de l’Autorité, Louis Morisset, s’était d’ailleurs entretenu longuement avec Conseiller.ca à ce sujet.

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, indique que le nombre d’appels aux centres de l’AMF a augmenté de 200 % en 10 ans, signe selon lui que les campagnes de sensibilisation auprès du grand public ont porté leurs fruits.

Des protocoles existent également désormais pour permettre des échanges d’informations entre l’AMF et la police. Et en 2016, les conseillers auront des obligations de transparence avec l’entrée en vigueur du MRCC 2.

LE FISF DOIT ÊTRE REVU

Mais si l’aspect prévention est salué, le volet indemnisation, lui, semble rester problématique. Dans La Presse d’hier, Stéphanie Grammond rappelle qu’il y a encore de gros trous dans la couverture des épargnants.

« Le scandale a révélé les failles du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), qui n’a dédommagé que 10 % des victimes, écrit-elle. Dix ans plus tard, devinez ce qui a changé dans ce fonds? Rien! »

Rappelons que Québec, qui veut dépoussiérer la LDPSF, envisage aussi de bonifier le fonds d’indemnisation grâce à une hausse des cotisations des membres. Il est notamment question de dédommager les victimes d’un conseiller dûment certifié, même s’il a commis une fraude dans un domaine qui n’est pas relié à son permis.

La journaliste de La Presse donne un exemple probant des limites actuelles du Fonds. « Le FISF a reçu des réclamations de 8,5 M$ en 2014-2015, mais n’a versé que 453 000 $. C’est presque 20 fois moins! Ça fait beaucoup de victimes qui restent sur leur faim », illustre-t-elle.

LE CLIENT AVANT TOUT

Un constat partagé par Robert Pouliot, administrateur de la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada).

Dans le reportage de Radio-Canada, celui-ci rappelle que l’AMF a refusé de renforcer et de rendre indépendant le fonds d’indemnisation, ce qui aurait pourtant permis, selon lui, de couvrir l’ensemble des cas de fraude et d’abus fiduciaire dans tout le secteur financier.

M. Pouliot ajoute que pour protéger davantage l’investisseur, il faudrait en outre s’assurer que tous ceux qui vendent des produits financiers soient légalement obligés de faire passer l’intérêt de leur client en premier, y compris les conseillers.

Car « aujourd’hui, essayer de poursuivre un conseiller, ça peut coûter des milliers de dollars », affirme-t-il.

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