Québec autorise le fractionnement des revenus de retraite

(05-12-2006)À compter du 1^er janvier 2007, les contribuables québécois qui reçoivent des revenus de retraite pourront les fractionner entre conjoints de manière à payer globalement moins d’impôt.

Jusqu’ici, il était impossible au Québec de partager les rentes versées par les caisses de retraite privées. Même chose pour les rentes provenant d’un régime de participation différée aux bénéfices. Il sera maintenant permis de le faire.

La mesure a été annoncée par le ministre québécois des Finances, Michel Audet, mardi matin à l’Assemblée nationale. Québec harmonise donc son régime fiscal avec celui du fédéral. Rappelons que le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty a introduit cette disposition en même temps qu’il annonçait l’imposition des fiducies de revenu le 31 octobre dernier. Le fractionnement du revenu est réclamé depuis des années par de nombreux observateurs et groupes de défense des aînés.

La mesure permettra aux contribuables québécois qui touchent un revenu de pension d’en allouer 50 % à leur conjoint. Selon Québec, près de 370000 couples de retraités pourront bénéficier du fractionnement du revenu, qui se traduira par une économie moyenne d’impôt de 286 $ par ménage. Pour le trésor public, il s’agira d’une ponction de 106 millions de dollars.

L’espace d’un discours, le ministre Audet s’est fait planificateur financier. Pour illustrer son propos, il a donné l’exemple un couple qui touche des revenus de retraite admissibles de 50000 $. L’un des conjoints gagne tous les revenus, alors que l’autre ne reçoit rien. En partageant les revenus moitié-moitié, ce couple profitera d’une réduction d’impôt de 828 $, soit près de 10 % de moins que ce qu’il aurait payé dans l’ancien régime.

Par ailleurs, si ce couple gagne 75000 $ à raison de 60000 $ pour le conjoint A et de 15000 $ pour le conjoint B, la baisse d’impôt sera de 628 $.

Le fractionnement des revenus de retraite existe depuis des années au Québec et au Canada, grâce aux REER et aux FERR de conjoint. Par ailleurs, le Régime de rentes du Québec permet, dans certaines conditions, de diviser les prestations de retraite entre conjoints.