Quel impact pour les nouvelles règles hypothécaires?

Par La rédaction | 19 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Les nouvelles règles de financement hypothécaire entrées en vigueur lundi réduiront bel et bien l’accès à la propriété, mais dans une faible proportion, selon une note publiée le même jour par la Financière Banque Nationale (FBN).

Rédigé par l’analyste Matthieu Arseneau, ce bref document revient sur le fait que les hypothèques assurées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) devront désormais subir une simulation de crise des taux d’intérêt hypothécaires, au taux d’intérêt applicable le plus élevé entre celui offert par la banque de l’acheteur et celui sur cinq ans affiché par la Banque du Canada, aujourd’hui à 4,6 %.

Et puisqu’il y a une différence moyenne d’environ deux points de pourcentage entre ces deux taux, la FBN prévoit que le resserrement des règles devrait aboutir à une réduction de 17 % du nombre de prêts autorisés pour une maison type.

SEULS 7 % DES ACHETEURS SERONT AFFECTÉS

« À première vue, ce changement peut paraître inquiétant, mais il faut plutôt se poser la question de savoir quelle proportion d’acheteurs est susceptible d’être concernée », écrit Matthieu Arseneau, qui précise que, dans les faits, l’impact des nouvelles mesures gouvernementales sera limité.

L’analyste a calculé que le rehaussement des critères d’admissibilité à un prêt assuré, pour une propriété moyenne, équivaut à une diminution de 39 % à 33 % de l’amortissement brut de la dette. Or, en se basant sur les données de la SCHL, il estime que 23 % des emprunteurs hypothécaires assurés se situent aujourd’hui dans cette zone critique.

Autrement dit, les mesures prises par Ottawa pour tenter d’assainir le marché immobilier sont loin de représenter une contrainte pour la grande majorité des emprunteurs et, en fin de compte, seuls environ 7 % des acheteurs en seront affectés, conclut-il.

MOINS D’IMPACT QUE PRÉVU, SELON ROYAL LEPAGE

La semaine dernière, le président et chef de la direction de Royal LePage a lui aussi affirmé que l’impact réel des nouvelles règles serait moindre qu’anticipé par certains observateurs, même s’il a également admis que « la confiance des consommateurs a été touchée directement ».

« Il semble que les propriétaires canadiens s’ajustent rapidement, et que les craintes d’une correction brutale seraient injustifiées. Bien que les nouveaux amendements soient importants, la majorité des grands prêteurs utilisent déjà des critères semblables lors de la souscription à une hypothèque, plus particulièrement dans des régions sensibles comme l’Alberta et la Colombie-Britannique », déclarait Phil Soper dans un communiqué publié jeudi.

Dans ces conditions, concluait-il, « le poids supplémentaire sur le marché découlant de la nouvelle réglementation ne sera pas aussi grand qu’il le paraît au premier abord ».

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