michelangelus / 123RF

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) envisagent de mener une étude pilote concernant les répercussions qu’aurait une réduction des rabais payés sur les frais de négociation par les marchés.

Dans un document intitulé Avis 23-322 du personnel des ACVM – Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, rendu public vendredi, elles détaillent les différentes étapes qui pourraient mener à la réalisation de ce projet, qu’elles envisagent de réaliser « depuis quelques années ».

Les Autorités indiquent que cette annonce survient deux jours après la publication par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis d’un projet de règlement instituant une étude pilote destinée à « étudier les répercussions des frais d’opérations et des rabais sur les pratiques d’acheminement des ordres, la qualité de l’exécution des opérations et la qualité du marché ».

RISQUE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

Soulignant qu’elles avaient publié un avis de consultation dès 2014 en vue de modifier le Règlement 23-101 sur les règles de négociation relativement au régime de protection des ordres, les ACVM rappellent que dans le cadre de cet exercice, « des préoccupations [avaient] été exprimées concernant le niveau des frais de négociation au Canada ainsi que le barème de frais de négociation prédominant sur les marchés à cette époque ».

Conformément à ce barème, dit « teneur-preneur », des frais sont facturés pour l’exécution d’un ordre qui retire de la liquidité d’un registre d’ordres et des rabais sont payés au fournisseur de liquidité pour la même opération, expliquent les Autorités.

L’avis publié en 2014 faisait également état des problèmes associés au paiement de rabais et mentionnait que cette pratique risquait de contribuer à l’émergence de conflits d’intérêts et à la segmentation des ordres. Il exposait par ailleurs l’intention des Autorités de mettre en œuvre une étude pilote consacrée aux répercussions d’une interdiction pour les marchés de payer des rabais.

« INCIDENCE NÉGATIVE » AU CANADA

À l’époque, les ACVM avaient cependant estimé qu’une telle étude pouvait comporter « certains risques » et plusieurs des intervenants ayant commenté l’avis avaient exprimé de semblables craintes, indique l’Avis 23-322. Ce dernier précise que les risques en question « sont attribuables à l’interconnexion des marchés nord-américains et découlent des titres intercotés aux États-Unis ».

Or, le fait d’inclure ces titres dans une étude pilote canadienne « pourrait avoir une incidence négative sur leur liquidité » au pays, à moins qu’une étude semblable ne soit également menée chez nos voisins du Sud, mettent en garde les Autorités. Dans ce cas, en effet, « les fournisseurs de liquidité auxquels on n’accorderait pas de rabais sur certains marchés canadiens pourraient réduire leur activité de négociation ou tout simplement se retirer du marché ».

Dans l’Avis 23-32, les ACVM indiquent enfin qu’elles examineront la possibilité de coordonner leur étude pilote « avec toute étude entreprise par la SEC, s’il y a lieu » et annoncent que toute proposition d’entreprendre une telle étude au pays sera publiée dans un avis de consultation distinct ». D’ici là, elles invitent les parties intéressées à leur envoyer leurs commentaires à ce sujet.