Radiation permanente pour un ex-représentant

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Il a procédé à l’ouverture de dix comptes fictifs reliés à des marges de crédit et s’est approprié plus de 83 000 dollars.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Ousmane Niang. Celui-ci a en effet été trouvé coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir procédé, sur la base de faux renseignements, à l’ouverture de dix folios reliés à des marges de crédit. Les faits se sont déroulés au Québec entre juin 2013 et février 2016.

Au moment des faits reprochés, l’intimé détenait un certificat à titre de représentant de courtier en épargne collective et travaillait pour le compte de Desjardins cabinet de services financiers. Depuis les comptes fictifs qu’il a ouverts, il a procédé à des transferts d’argent vers son compte personnel pour une somme approximative de plus de 83 000 $. Mais selon la preuve faite à l’audience, les agissements de l’intimé auraient en réalité occasionné à la Caisse des pertes beaucoup plus élevées, qui se situeraient au-delà de 200 000 $. M. Niang a été congédié en février 2016.

Le comité de discipline a associé les gestes fautifs commis par l’intimé à une appropriation de fonds. Il a estimé que les gestes commis allaient à l’encontre des qualités d’intégrité et de probité dont doit faire montre un représentant. Il a également tenu compte du fait que les infractions ont été commises à répétition et sur une longue période.

Privilégiant les facteurs de dissuasion, d’exemplarité et de protection du public, celui-ci a donc suivi les recommandations de la procureure du plaignant, à savoir la Caisse populaire, et ordonné la radiation permanente d’Ousmane Niang.