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Francis Ndalamba a profité de sa situation pour fabriquer un faux chèque de 18 200 dollars. Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) le radie pour une durée de dix ans.

Celui-ci a été déclaré coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir confectionné ou d’avoir participé à la confection d’un faux chèque, tiré à l’insu du détenteur d’un compte folio et au bénéfice d’un autre détenteur de compte ouvert.

Au moment où le geste qui lui est reproché a été commis, en décembre 2011, il occupait le poste de directeur de comptes au sein d’une institution financière (certificat no 184421, BDNI no 2453751) à Québec et exerçait la profession depuis environ trois ans.

FAUX CHÈQUE DE 18 200 $

Concrètement, Francis Ndalamba a profité de sa situation pour fabriquer un faux chèque de 18 200 dollars. Toutefois, cette tentative de fraude a été rapidement détectée puis dénoncée par le consommateur sur le compte duquel le chèque avait été tiré et la transaction a pu être arrêtée à temps. Son geste n’a donc occasionné aucune perte, ni pour le client ni pour la banque. Après une enquête interne, son employeur l’a congédié.

Lors de l’audition sur sanction, la partie plaignante a mis en avant une série de facteurs aggravants dans cette affaire, notamment le fait que l’intimé occupait un poste de direction au moment où il a commis sa tentative de fraude et qu’il a donc abusé de sa fonction et trompé son employeur. La représentante de la CSF a également rappelé que le montant du chèque frauduleux était élevé et que le client avait été exposé à un important préjudice, qui avait seulement été évité grâce à sa vigilance et à « la diligence de l’institution bancaire ».

Enfin, elle a également pointé l’absence de collaboration de Francis Ndalamba à l’enquête et, compte tenu de l’ensemble des circonstances propres au dossier, évalué que celui-ci présentait « un risque non négligeable » de récidive même s’il ne travaille plus dans le domaine de la distribution de produits et services financiers depuis son congédiement en 2011.

« UNE INFRACTION GRAVE »

La représentante de la CSF lui a cependant reconnu quelques facteurs atténuants, comme son absence d’antécédents disciplinaires, le fait qu’au moment des événements, il possédait une expérience limitée à titre de représentant et le fait qu’un seul consommateur avait été « victime » de ses agissements, et ce, sans préjudice matériel.

Après avoir souligné la gravité objective de l’infraction reprochée, qui « va au cœur de l’exercice de la profession et est de nature à ternir l’image de celle-ci », le comité de discipline a donc ordonné la radiation de Francis Ndalamba pour une période de 10 ans en plus de le condamner au paiement des déboursés, y compris les frais d’enregistrement.