Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Michel Bernard, a-t-elle annoncé hier par voie de communiqué.

L’ex-représentant (certificat no 102705) a été reconnu coupable sous chacun des deux premiers chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Il a en outre été radié pour une période de 12 mois en lien avec le troisième chef d’infraction.

Annoncée en exclusivité par Conseiller en décembre 2016, cette affaire de fraude impliquant le cabinet BGA Groupe financier, établi à Gatineau, et son président et unique actionnaire, Michel Bernard, avait défrayé la chronique du secteur de l’assurance de personnes.

15,6 M$ DE COMMISSIONS ET DE BONIS

Poursuivi par deux assureurs, qui l’accusaient de leur avoir extorqué plusieurs millions de dollars en inventant de faux clients pour toucher des commissions, Michel Bernard, aujourd’hui âgé de 53 ans, a été trouvé coupable de l’ensemble des infractions contenues à la plainte disciplinaire.

Le comité de discipline a ainsi jugé qu’il avait « soumis, ou permis que soient soumises à l’agent général et gestionnaire d’un programme d’assurance collective de créanciers pour une compagnie d’assurance, plus de 230 propositions d’assurance vie, invalidité ou maladie grave au nom de plus de 460 assurés pour des créances fictives ». Un stratagème qui lui a permis de percevoir sans droit, directement ou indirectement, des commissions et des bonis totalisant plus de 15,6 millions de dollars. La CSF précise que ces faits, qui se sont déroulés au Québec entre décembre 2013 et avril 2016, ont motivé les deux premiers chefs d’accusation.

Le comité l’a par ailleurs reconnu coupable d’« avoir entravé le travail du syndic et nui au travail de son enquêteur en ne se présentant pas aux rencontres auxquelles il avait été convoqué et en faisant défaut de fournir les dossiers demandés ». Ces faits, qui ont eu lieu à Montréal entre août et septembre 2016, sont à l’origine du troisième chef d’accusation.

« INDIGNE D’EXERCER CETTE PROFESSION »

Pour justifier sa décision de radier Michel Bernard à vie, le comité de discipline a notamment mis en avant le fait que ses gestes étaient d’« une extrême gravité » et que « le stratagème [qu’il avait] ourdi nécessitait une préméditation certaine ». Il a également insisté sur « le caractère répétitif des infractions commises à l’égard de deux assureurs à 233 reprises ». Circonstance aggravante, « l’intimé était dans la cinquantaine au moment des événements, et il avait exercé pendant plus de 25 ans dans le domaine de l’assurance ».

Conclusion du comité : « Les antécédents disciplinaires de Michel Bernard illustrent le caractère peu scrupuleux de celui-ci quand vient le temps de fournir des informations justes tant à ses clients qu’aux assureurs. (…) Par ses gestes, il a contrevenu à ses obligations de probité, d’honnêteté et d’intégrité, qualités essentielles que tout représentant doit posséder, mais dont il est, de toute évidence, dépourvu. (…) Il a largement démontré être indigne d’exercer cette profession. »