Radié pour s’être approprié 110 000 $ de ses clients

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié de façon permanente Steve Duchaîne pour s’être approprié 110 000 $ appartenant à ses clients, a annoncé hier la CSF.

Au moment des faits, qui se sont déroulés en 2012 et 2013 à Québec, celui-ci exerçait à titre de conseiller en sécurité financière depuis près de huit ans et détenait un certificat dans les disciplines de courtage en épargne collective et en assurance de personnes (certificat n^o 162067, BDNI n^o 1892451).

L’homme âgé d’une cinquantaine d’années a été reconnu coupable de sept chefs d’infraction, soit de s’être approprié des sommes totalisant 110 000 $ de ses clients et de leur avoir fourni de fausses confirmations de placement leur laissant croire que cet argent avait été investi.

« MANQUE D’HONNÊTETÉ »

Selon la preuve, Steve Duchaîne a déposé ces montants dans son compte bancaire et les a utilisés à des fins personnelles.

Il a été également été reconnu coupable d’avoir entravé le travail des enquêteurs de la Chambre en tentant, notamment, de les induire en erreur à deux reprises, d’abord en janvier puis en avril 2014.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que l’intimé « a clairement démontré un manque de probité et d’honnêteté, des qualités estimées essentielles pour tout membre de la CSF ». Autres facteurs aggravants : le fait qu’il détenait de l’expérience, la répétition de ses actes et le bénéfice direct qu’il en a retiré, bien qu’il ait par la suite remboursé les sommes qu’il avait détournées.

RISQUE DE RÉCIDIVE

Enfin, le comité a noté qu’il existait un risque de récidive étant donné la préméditation et « le caractère répétitif des gestes, les mensonges de l’intimé au cours de l’enquête » et « considérant les faits ayant mené à la décision rendue par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières contre lui en 2014 ».

Le 22 décembre de cette année-là, Steve Duchaîne avait en effet été déclaré coupable d’avoir, entre autres, imité des signatures, et condamné à payer une amende de 57 500 dollars.

L’OCRCVM avait conclu que l’intimé s’était rendu coupable, entre 2010 et 2011, de cinq gestes graves :

• avoir fait de fausses représentations à plusieurs de ses clients;
• avoir recommandé et acheté des titres qui ne convenaient pas aux objectifs de placement d’un client afin de générer des commissions;
• avoir recommandé et effectué la substitution d’obligations dans le compte d’un client dans le but de générer des commissions, sans tenir compte de son intérêt;
• avoir procédé à des transactions dans les comptes de clients en prélevant des frais de commissions qui n’entraient pas dans les limites d’une saine pratique des affaires;
• avoir tenté d’imiter la signature d’un client pour remplir un formulaire d’adhésion.

AUSSI POURSUIVI PAR L’AMF

À noter que Steve Duchaîne était alors également sous le coup d’une poursuite intentée par l’Autorité des marchés financiers, faisant face à six chefs d’accusation, soit trois chefs pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs pour placements illégaux sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’égard d’une opération sur titre.

Considérant l’ensemble de ces faits, le comité de discipline a ordonné sa radiation permanente le 29 mars.
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