Rapport du groupe Crawford : Québec dit toujours non à un organisme de réglementation unique

(09-06-2006)Le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, a exprimé son désaccord à la proposition du groupe Crawford qui préconise l’implantation d’un organisme unique pancanadien de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

« J’ai pris connaissance du rapport et je tiens à réitérer mon appui au système de passeport mis de l’avant par toutes les provinces et tous les territoires canadiens à l’exception de l’Ontario », a déclaré le ministre Audet.

Les ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières de toutes les juridictions, sauf l’Ontario, ont signé, en septembre 2004, un protocole d’entente visant à mettre en place un système de passeport. Celui-ci faciliterait l’accès aux marchés des capitaux dans les provinces et territoires participants, et ce, au bénéfice de l’ensemble des émetteurs et des courtiers.

Le ministre Audet a rappelé qu’une éventuelle Commission canadienne des valeurs mobilières serait dotée d’une structure lourde et complexe, « ce qui ne cadre pas avec l’objectif de simplification et d’harmonisation poursuivi par les provinces ».

À plusieurs reprises déjà, le gouvernement du Québec s’est inscrit en faux face à un tel organisme. Il souligne que l’OCDE, dans sa plus récente étude sur les perspectives économiques, place le Canada au deuxième rang pour sa réglementation du marché des valeurs mobilières et qu’un système unique n’apporterait rien de plus.

À la prochaine rencontre du Comité des ministres responsables de la réglementation en valeurs mobilières, qui se tiendra la semaine prochaine à Toronto, le ministre Audet tentera de convaincre son homologue ontarien d’adhérer au système de passeport.