RBC versera 30 millions pour régler un litige aux États-Unis

L’agence Reuters rapporte que la Banque Royale a accepté de verser 30 millions de dollars américains pour régler à l’amiable un litige avec la Securities and Exchange Commission (SEC).

Le régulateur américain accusait RBC Marché des capitaux d’avoir fait preuve d’inconduite à l’endroit de cinq commissions scolaires du Wisconsin, en omettant de leur divulguer adéquatement les risques associés à des placements spéculatifs.

Les faits reprochés remontent à 2006. RBC Marché des capitaux et la maison de courtage Stifel, Nicolas & Co. ont vendu pour 200 millions de dollars de billets liés à la performance de titres obligataires adossés à des dettes.

Ces produits financiers comportent un haut degré de risque qui n’aurait pas été décrit en détail dans le matériel publicitaire remis aux commissions scolaires.

Celles-ci ont contracté un emprunt pour acheter ces billets. Les marchés ont mal tourné, et elles ont subi des pertes évaluées à plus de 30 millions de dollars.

« RBC a échoué le cours de Valeurs Mobilières 101 lorsqu’elle a vendu ces produits dérivés complexes à ces cinq commissions scolaires, sans les informer entièrement des risques qu’elles couraient », a indiqué la SEC. Facteur aggravant, le personnel de RBC Marchés des capitaux avait exprimé des inquiétudes à propos de la convenance de ces produits pour ce type de clientèle.

RBC s’est défendue en affirmant que c’est Stifel qui a vendu les billets en omettant de déclarer des informations importantes. Stifel lui a même confirmé par écrit que ce type de placement convenait aux commissions scolaires. La SEC a rejeté ces arguments et déclaré RBC coupable de négligence. « Nous n’aurions pas participé à cette transaction si nous avions su comment Stifel communiquait avec ses clients », a indiqué une porte-parole de RBC.

Dans le règlement avec la SEC, RBC Marchés des capitaux n’a ni reconnu ni réfuté les allégations qui pesaient contre elle.