Réaction de Joseph Annotti, président et chef de la direction, American Fraternal Alliance

2 juin 2014

Au rédacteur en chef de CONSEILLER.CA,

Je suis profondément troublé par les affirmations dans le récent article intitulé « L’assurance fraternelle, ça rapporte un max » et à titre de président d’une organisation représentant 70 sociétés de secours mutuel faisant affaire aux États-Unis et au Canada, je voudrais profiter de l’occasion pour aborder certaines des questions entourant le modèle d’affaires des sociétés de secours mutuel tel qu’il fonctionne au Canada.

Les sociétés de secours mutuel sont des organisations d’aide mutuelle qui aident leurs membres à assurer leur avenir financier par l’entremise d’une gamme de produits d’assurance vie et d’assurance-maladie, ainsi que des produits de retraite. Les sociétés de secours mutuel rassemblent des membres partageant un lien commun, en général de nature religieuse, professionnelle, philosophique ou ethnique, et utilisent les produits de leurs activités d’assurance pour permettre à leurs membres de mettre en œuvre des projets caritatifs, éducatifs, sociaux et d’autres initiatives bénévoles pour la communauté. Il faut aussi noter que ces sociétés au Canada sont assujetties aux mêmes impôts fédéral et provincial sur les sociétés, qu’elles doivent payer comme tout autre assureur commercial.

En plus d’être soumises à la supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, les Chevaliers de Colomb, et plusieurs des sociétés de secours mutuel mentionnées dans votre article, sont réglementés par le bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) qui surveille également toutes les sociétés d’assurance vie sous réglementation fédérale. Parmi les autres sociétés assujetties à une surveillance de réglementation fédérale, on compte notamment L’Ordre Indépendant des Forestiers, Teachers Life, Financière FaithLife, les Fils de l’Écosse, la Grande loge d’Orange, Toronto Police Widows and Orphans Fund, Ukrainian Fraternal Society of Canada et ACTRA Fraternal Benefit Society.

Le BSIF exige que les sociétés de secours mutuel faisant affaire au Canada se conforment à des normes réglementaires pratiquement identiques à celles auxquelles doivent se conformer les sociétés d’assurance commerciales, notamment : remplir un rapport intitulé «Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSAP) »; payer les frais annuels; remplir des rapports annuels ainsi que des rapports d’états financiers révisés et d’actuaires. De plus, les sociétés de secours mutuel sont soumises aux lois provinciales telles qu’elles s’appliquent à la vente et à l’établissement de leurs contrats d’assurance, et doivent répondre aux exigences de la Loi sur les sociétés d’assurances fédérale.

En ce qui a trait aux canaux de distribution utilisés par les sociétés de secours mutuels, votre affirmation à l’effet que les consommateurs se font vendre des polices sans l’aide de conseillers compétents est complètement erronée. Les agents et les conseillers qui travaillent pour les sociétés de secours mutuel sont soumis aux mêmes critères d’attribution de permis au niveau provincial et aux mêmes normes de réglementation au niveau fédéral qui s’appliquent aux agents ou conseillers d’assurance commerciale et de secours mutuel.

Vous devez, pour vos lecteurs, corriger les allusions, les inexactitudes et les faits déformés dans votre article et rassurer les consommateurs ainsi que les agents actuels et futurs des sociétés de secours mutuel. Ces sociétés, telles qu’elles sont réglementées au Canada, fournissent un modèle solide dans le cadre duquel les consommateurs peuvent en toute confiance et en toute sécurité souscrire des produits d’assurance vie, tout en contribuant au bien-être des communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Joseph Annotti Président et chef de la direction American Fraternal Alliance

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