Recouvrement du Soutien aux enfants : certaines règles changeront

La réclamation d’un paiement de Soutien aux enfants versé en trop aux parents d’un garçon décédé a amené le ministre Carlos Leitao à annoncer des changements aux méthodes de recouvrement.

« La situation concernant les règles qui s’appliquent lors du décès d’un enfant dont la famille bénéficiait du paiement de Soutien aux enfants est inacceptable et difficilement supportable », a déclaré hier Carlos Leitao dans un communiqué.

Le ministre des Finances du Québec réagissait ainsi à une information diffusée le matin même par le 98,5 FM.

Interviewé par Paul Arcand, le père d’un garçon de sept ans décédé à Montréal l’automne dernier racontait en quels termes Retraite Québec avait exigé de lui qu’il rembourse 57 $ versés en trop dans le cadre du programme provincial de Soutien aux enfants.

MENACE DE MISE EN RECOUVREMENT

« L’enfant n’a pas vécu pour toute la période du chèque », mentionnait notamment une première lettre expédiée par l’organisme quelques semaines après le décès pour justifier cette demande. Puis devant le silence des parents (ceux-ci ne l’avaient pas ouverte), une seconde missive les menaçait d’une mise en recouvrement s’ils ne s’exécutaient pas avant une date précise.

Dans ce cas précis, « les mécanismes de récupération des sommes versées en trop étaient inadéquats et ne tenaient pas compte du contexte particulier dans lequel ils étaient exercés », regrette Carlos Leitao.

« Même si cette situation découle du respect des règles en vigueur, le gouvernement doit s’assurer que ces règles, aussi rigoureuse que puisse être leur application, tiennent compte de certaines circonstances délicates », ajoute-t-il.

« ON VA CHANGER LES RÈGLES »

« Quand des règles provoquent des situations comme celle-ci, c’est qu’elles ne sont pas bonnes. Et quand les règles ne sont pas bonnes, on les change. Le gouvernement s’engage donc à prendre toutes les mesures pour que ce genre de situation ne puisse plus se produire. Une première série de modifications administratives ont déjà été apportées par Retraite Québec, qui gère le programme. Nous allons poursuivre l’analyse de la situation avec eux pour procéder rapidement aux changements nécessaires » promet le ministre.

« Le Soutien aux enfants est une mesure financière qui est administrée en vertu de la Loi sur les impôts et ce programme prévoit des versements qui peuvent être mensuels ou trimestriels, indique le porte-parole de Retraite Québec, interrogé par Conseiller. Cette aide est octroyée à 862 000 familles au Québec et, dans le cas présent, les parents la recevaient chaque trimestre et elle était toujours versée au début de la période visée. »

Autrement dit, précise Frédéric Lizotte, « un paiement versé le 1^er janvier couvrira les mois de janvier, de février et de mars. Et la règle, c’est que Retraite Québec cessera de verser cette allocation le deuxième mois suivant le décès de l’enfant au profit de qui elle était prévue ».

« NOUS POUVONS NOUS AMÉLIORER »

« Nous n’avons fait qu’appliquer la loi, se défend le porte-parole de Retraite Québec. Mais c’est vrai que nous pouvons peut-être améliorer nos façons de faire au niveau administratif et sur le plan humain. »

« Parmi les pistes que nous évaluons actuellement, nous allons voir si nous ne pourrions pas par exemple prolonger le délai avant de réclamer l’argent perçu en trop aux parents endeuillés. Et nous pourrions aussi adoucir un peu le ton que nous utilisons dans nos communications administratives pour faire en sorte que les parents n’aient pas l’impression qu’ils sont traqués. »

La rédaction vous recommande :

• Budget provincial : quatre changements fiscaux pour vos clients
• Budget provincial : pas de baisse marquée du fardeau fiscal
• L’affaire KPMG suscite l’indignation