Règlement 31-103 : Un prix à payer

Pour être en mesure de respecter l’échéancier prévu par les ACVM quant à l’application des nouvelles exigences du Règlement 31-103 sur les coûts et le rendement des placements, il faudra d’abord franchir les obstacles techniques et technologiques qui se dressent à l’horizon. En deux mots, les cabinets devront refaire tous leurs relevés de placement. Les ACVM suggèrent des modèles que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Certains détails sont source de préoccupation. La production du sommaire en dollars des commissions de suivi tracasse Jean-François Levasseur. C’est que cette opération de divulgation, tout simple en apparence, peut devenir complexe.

« Prenons les fonds Fidelity à titre d’exemple. Nous recevons de Fidelity un rapport global des commissions de suivi qu’elle a versées à l’ensemble de notre cabinet ou à chacun de nos conseillers. Mais pas client par client, comme l’exige le règlement. Nous devrons travailler là-dessus », dit le chef de la conformité à la Financière des professionnels.

M. Levasseur s’en fait-il pour rien? En effet, le Règlement 31-103 prévoit que les sociétés de fonds communs seront tenues de lui fournir toute l’information dont il a besoin pour préparer le rapport sur la rémunération. Et ce, « dans un délai raisonnable », stipule l’article 14.1.1 du Règlement.

Cela ne rassure pas François Bruneau, directeur principal, administration et opérations, chez Groupe Cloutier Investissements. « Les compagnies de fonds communs joueront-elles sur les mots? Nous diront-elles : “On va te fournir les [commissions de suivi] qu’on paie pour chacun des comptes, toutes les transactions, puis tous les fichiers de conciliation de fin de mois. Donc voilà toute l’information pour faire le travail” ? Je ne pense pas qu’elles vont faire ça. »

Reste que le processus d’échange d’information doit être précisé, de même que le rôle crucial que remplira le réseau électronique FundServ. « J’ai l’impression que FundServ développera de nouveaux fichiers. Les renseignements doivent être standardisés. Il faut que tout le monde parle le même langage. On a des actifs dans une quarantaine de sociétés de fonds communs. Si on reçoit des rapports formatés de façon différente pour chaque client, on n’y arrivera pas! », lance M. Bruneau.

La firme FundServ n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue. Mais présumons que ses bases de données disposeront de ces précieux renseignements. Les cabinets n’auront qu’à aller les chercher, non? Oui, bien sûr. Sauf qu’il y aura un prix à payer.

FundServ facture en fonction du poids des fichiers que ses clients téléchargent. Ces fichiers vont forcément être plus lourds, parce qu’ils contiendront plus d’information. Et ça pourrait s’appesantir rapidement.

Admettons qu’un cabinet compte 100 représentants en épargne collective qui servent chacun 100 clients. Chaque mois, ce cabinet reçoit de FundServ un fichier électronique qui dit que ces 100 conseillers ont empoché chacun, globalement, tant de dollars en commissions de suivi. Il n’y a pas de ventilation par client. Au total, cela fait donc 100 lignes d’information, une par conseiller, que FundServ facture en conséquence.

Or, avec les nouvelles dispositions de 31-103, les commissions de suivi devront être divulguées compte par compte, client par client. Le nombre de lignes d’information explosera, de même que la note qui s’y rattache, peut-on supposer.

Soucieux d’économiser, les cabinets qui choisiront de ventiler eux-mêmes les commissions de suivi ont besoin de mettre leur informatique sérieusement à niveau. « Imaginez un seul conseiller qui sert 100 clients ayant chacun deux comptes contenant chacun cinq fonds différents…», illustre M. Bruneau. La tâche est presque insurmontable.

Voilà pourquoi les dirigeants des cabinets se sentent coincés. « Ça nous coûte déjà plusieurs milliers de dollars par année en téléchargements. Et nous ne sommes pas un gros courtier en fonds communs! Les nouvelles exigences de 31-103 demandent un effort aux manufacturiers, à FundServ, aux fournisseurs de logiciels et à nous. La facture va finir par être refilée à l’investisseur », déplore Me Gauthier.

Combien plus cher? Au moment de mettre en ligne, les cabinets commençaient à peine à mesurer le travail nécessaire pour se conformer à 31-103.

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