Réglementation des valeurs mobilières : l’Alberta vire capot

(23-02-2007)Le ministre albertain des finances, Lyle Olberg, a déclaré mercredi dernier que l’actuel système de réglementation des valeurs mobilières au pays ne répond plus aux besoins du marché canadien ni de ceux des autres États du monde.

Il a dit qu’un seul organisme national de réglementation des valeurs mobilières devrait être responsable de la surveillance de ce secteur. « Si les lois nous empêchent d’être concurrentiel, changeons-les », a-t-il ajouté.

L’Alberta fait donc volte-face dans ce dossier. Sa réaction est d’autant plus surprenante qu’elle était, après le Québec, la province qui défendait avec le plus d’acharnement ses compétences en matière de réglementation des valeurs mobilières. Mais l’arrivée de Ed Stelmach, qui a remplacé l’ancien premier ministre Ralph Klein, a changé la donne.

Lyle Olberg a indiqué que l’instauration d’un organisme pancanadien de réglementation ne serait pas nécessaire si les 10 provinces et les trois territoires mettaient en place une seule agence qui appliquerait une seule loi. Mais il ne voit pas quand et comment cela se réalisera dans un avenir rapproché.

Les représentants de l’Ontario ont accueilli cette nouvelle avec joie. Le ministre des services gouvernementaux Gerry Phillips a souligné qu’il était «dans l’intérêt de toutes les provinces» que le Canada améliore sa compétitivité en matière de marché des capitaux.

Interrogé par le Globe and Mail, le porte-parole du ministère québécois des Finances a réitéré la position du Québec dans ce dossier, à savoir que la Belle Province soutient le régime de « passeport unique ». Ce régime, rappelons-le, donne la possibilité à un émetteur ou à un inscrit d’accéder aux marchés des capitaux de toutes les provinces et territoires participants en ne transigeant qu’avec l’autorité en valeurs mobilières de sa province et en ne se conformant qu’aux règles d’accès de cette juridiction. Le régime de passeport unique a été adopté par toutes les provinces, sauf l’Ontario.

Ian Russell, directeur général de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, qui défend les intérêts de la majorité des maisons de courtage au pays, s’est lui aussi réjoui de la prise de position de l’Alberta.

Il a déclaré qu’Ottawa pourrait aller de l’avant avec son projet, même si des provinces s’y opposent. Si les provinces favorables à l’instauration d’un organisme unique représentent une « masse critique », qu’est-ce qui empêcherait le fédéral de légiférer? La décision de l’Alberta pourrait inciter la Colombie-Britannique à virer son capot elle aussi, espère Ian Russell. Si ce scénario se concrétise, conclut-il, la masse critique en question sera atteinte. Ottawa aurait alors la marge de manœuvre nécessaire pour passer à l’action.