Réglementation des valeurs mobilières : le sénateur Grafstein passe à l’attaque

Le sénateur libéral Jerry Grafstein a déposé mardi dernier le projet de loi privé S-226 qui demande au gouvernement fédéral de créer une seule agence pancanadienne d’encadrement du secteur des valeurs mobilières au pays.

Cet organisme remplacerait les actuelles commissions des valeurs mobilières de chaque province et territoire. Le sénateur Grafstein, qui préside le Comité des banques et commerce du Sénat, estime que le Canada doit se doter d’une réglementation plus légère et efficace. « Le Canada est le seul pays industrialisé à ne pas disposer d’un organisme national de réglementation du marché des valeurs mobilières », a-t-il indiqué.

À ses yeux, une agence pancanadienne « accroîtra le rendement et l’efficience des marchés financiers canadiens et assurera aux sociétés canadiennes et à leurs investisseurs la confiance, la stabilité et la protection offertes par un cadre réglementaire national. Il réduira par ailleurs le coût du capital ».

Si le projet de loi du sénateur Grafstein est adopté par la Chambre haute, ce qui n’est pas acquis, il devra passer ensuite l’épreuve de la Chambre des communes. La partie sera loin d’être gagnée. D’une part, le Bloc québécois s’opposera à ce projet de loi, lui qui défend bec et ongles la compétence du Québec en ce domaine. D’autre part, les conservateurs se montreront très réticents à imposer une telle agence aux provinces.

Le ministre Flaherty a déjà précisé qu’il était intéressé par l’idée d’implanter un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, mais il ne veut pas mettre les provinces devant le fait accompli. Il a également souligné qu’une éventuelle agence pancanadienne ne devrait relever du gouvernement fédéral.

Si les députés du Bloc québécois et du Parti conservateur font front commun contre ce projet de loi, celui-ci mourra au feuilleton très rapidement.