Règles de négociation : l’OCRI finalise ses mises à jour

Avec la publication de deux nouvelles mises à jour, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) met fin à son projet de modernisation de ses orientations relatives aux règles de négociation.

Le 27 octobre dernier, l’organisme d’autoréglementation a publié des versions révisées de ses orientations sur les obligations de contrôle (gatekeeper obligations) et les obligations de supervision des opérations, dans le cadre de ses efforts continus visant à actualiser ses lignes directrices dans ce domaine.

Ce projet, amorcé en août 2025, visait à apporter des modifications non substantielles aux orientations existantes afin d’« en améliorer la clarté et la précision », ainsi qu’à en mettre à jour certains contenus.

Les révisions « contribueront à rendre les orientations plus faciles à repérer et à comprendre pour les courtiers en placement, et à faciliter la conformité » aux règles de négociation, a indiqué l’organisme.

Par exemple, en matière de supervision des opérations, l’OCRI précise que les mises à jour visent à clarifier les exigences imposées aux sociétés pour l’élaboration de politiques et de procédures destinées à prévenir et à détecter les manquements aux règles de négociation — en fonction de leur taille, de leur modèle d’affaires et de leurs activités — tout en offrant des indications supplémentaires sur les moyens de s’y conformer.

L’OCRI a également précisé qu’un petit nombre de notes d’orientation existantes n’ont pas été republiées dans le cadre du projet.

« Ces notes feront soit l’objet de projets réglementaires distincts, lorsqu’elles nécessitent des modifications importantes, soit elles ont été jugées non pertinentes et peu pratiques à mettre à jour », a indiqué l’organisme.