Régulateur national : pas de pression sur le Québec

Les provinces n’ayant pas adhéré à l’entente créant une future commission nationale des valeurs mobilières ne préoccupent pas celui qui a été récemment nommé président du conseil d’administration de la corporation qui devra la mettre en place, William Black.

M. Black, qui est à la tête du conseil d’experts de l’organisme de mise en place de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux, a déclaré que son principal objectif était de faire fonctionner la future Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux avec les provinces ayant déjà signé l’entente pour l’établissement d’un Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Il ajoute qu’il accueillerait à bras ouverts les provinces – dont le Québec –, qui ont refusé de signer l’entente signée le 24 septembre 2014.

La Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et le ministre des Finances du Canada ont alors signé un protocole d’accord. L’Île-du-Prince-Édouard s’est jointe à l’entente quelques jours plus tard.

L’Alberta, qui avait dénoncé l’entente, aurait adouci sa position tandis que la Nouvelle-Écosse réfléchit sur l’opportunité d’y adhérer.

MOUTON NOIR DU G20

M. Black, qui a été président et directeur général de la compagnie d’assurances Maritime Life de 1995 à 2004 et a siégé au conseil d’administration de la Banque du Canada, compte visiter les provinces récalcitrantes au cours des prochains mois.

Le Canada est le seul pays du G20 n’ayant pas mis en place une commission des valeurs mobilières nationale. La Constitution a attribué le rôle de réglementer les marchés financiers aux provinces.

Le Québec figure parmi les opposants qui avaient contesté en justice la création d’une commission nationale. En 2011, la Cour suprême leur avait donné raison tout en laissant entendre que la création d’un régime coopératif qui donnerait le choix aux provinces d’y participer serait acceptable.

UNE DÉCISION « DÉROUTANTE » DU QUÉBEC, DIT BLACK

Le nouveau Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux a donc été créé en tenant compte du jugement de la Cour suprême. Malgré tout, le Québec continue de s’y opposer et a même demandé l’avis de la Cour d’appel de la province sur sa constitutionnalité, une décision qualifiée de « déroutante » par M. Black.

« Le Québec peut adhérer ou ne pas adhérer, c’est entièrement son choix, a-t-il dit. Je ne vois pas pourquoi elle devrait être insultée par le fait que d’autres provinces ont décidé de se regrouper. »

Les premiers ministres provinciaux espèrent que la future commission sera en activité à l’automne 2016.

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