Un décret du gouvernement du Québec obligera Revenu Québec à rendre le crédit d’impôt pour maintien à domicile qu’il avait réclamé à certains aînés, après la mobilisation de plusieurs d’entre eux.

Ces aînés avaient été scandalisés par la réclamation de Revenu Québec. L’administration fiscale exigeait qu’ils remboursent le crédit d’impôt pour maintien à domicile parce qu’ils vivent dans un logement non admissible à ce crédit, explique Michel Girard dans le Journal de Montréal.

INTERPRÉTATION CONFUSE

Dans les résidences privées détenant la certification requise pour ce crédit, deux types de logements peuvent se côtoyer : ceux appartenant à la résidence et ceux appartenant à des propriétaires privés.

Or, Revenu Québec interprétait que seuls les premiers donnaient vraiment droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile… même si tous les logements bénéficiaient des services admissibles de maintien à domicile.

Cela avait conduit Revenu Québec à exiger des milliers de dollars de remboursement pour les années 2013 à 2017. Certains aînés affirmaient ne pas être en mesure de débourser cet argent. Ils craignaient alors de devoir quitter leur résidence, faute de fonds.

AÎNÉS DANS LE FLOU

Ces aînés étaient d’autant plus scandalisés que rien ne pouvait leur laisser penser qu’ils n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt.

« Il est toujours exact de dire que les logements concernés n’étaient pas admissibles à ce crédit. Cependant, après une analyse du dossier qui a permis de constater qu’il y a pu avoir une mauvaise compréhension chez certains citoyens, le gouvernement a décidé de ne pas récupérer les montants versés en trop à ces aînés en ce qui concerne le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, dans ces précis. Cette décision vise à éviter que des aînés se retrouvent dans une situation difficile après avoir demandé le crédit d’impôt, de bonne foi, sans y avoir droit », précise Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec, dans un courriel à Conseiller.

Le ministre des Finances Carlos Leitao avait fini par décider de suspendre les demandes de remboursement début juillet. Il avait aussi lancé un groupe de travail avec le ministère de la Santé et des Services Sociaux.

L’affaire vient de se conclure avec ce décret du Conseil exécutif qui ordonne le remboursement des montants repris aux aînés.