Révision de la loi 188 : la CSF n’a pas l’intention de disparaître

Sans surprise, la Chambre de la sécurité financière (CSF) demande « l’abandon complet et immédiat des propositions d’abolition de son organisation ».

La mise en œuvre de telles recommandations « aurait pour effet de diminuer la protection des épargnants, de complexifier le régime d’encadrement réglementaire des disciplines de sécurité financière, d’alourdir le fardeau de la réglementation […] et d’effacer l’évolution réalisée au cours des 15 dernières années », écrit la CSF.

C’est l’une des 15 recommandations que l’organisme formule dans un volumineux mémoire de 85 pages, déposé le 30 septembre dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF).

« C’est en confiant un rôle accru à la Chambre en matière d’encadrement qu’il sera possible de concilier la protection du public et l’efficience de notre secteur sans faire table rase de ce qui fonctionne bien, affirme sa présidente et chef de la direction, Marie Elaine Farley, par voie de communiqué. Il faut préserver l’influence du Québec dans le domaine de l’épargne collective en misant sur la CSF. »

La Chambre préconise également d’« écarter toute proposition qui permettrait à un assureur ou à toute autre institution financière d’autodiscipliner ses pratiques de distribution de produits et services financiers (PSF) afin d’offrir au public une protection minimale uniforme et adéquate à l’égard de telles pratiques dans l’ensemble de l’industrie ».

ENCADRER LA VENTE PAR INTERNET

Concernant l’épineuse question de la vente de produits d’assurance de personnes par Internet, la CSF recommande que les « personnes bénéficient des mêmes protections, conseils et services, peu importe le mode de communication choisi par le consommateur. Le gouvernement devrait également adopter un corpus réglementaire afin d’encadrer les pratiques d’utilisation d’Internet pour l’offre de PSF. Un membre de la CSF devrait intervenir dans tous les cas d’offre d’un PSF, et ce, peu importe le mode de communication retenu par le consommateur. »

Dans son mémoire, la Chambre indique que l’Union des consommateurs a exprimé un avis semblable lors d’une consultation pilotée par l’AMF, en 2012. « À notre avis, on ne devrait pas présumer que le prototype du consommateur raisonnablement informé, averti et prudent est une réponse forcément concluante, souligne la Chambre, et que l’on peut faire reposer sur ses épaules toutes les responsabilités. »

ET LA DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT

La CSF recommande également « pour rejoindre les efforts d’harmonisation à l’échelle canadienne, comme plusieurs provinces l’ont fait, de modifier le régime de distribution sans représentant de la Loi pour obliger le distributeur à détenir un permis restreint pour la distribution de produits d’assurance accessoire et d’assujettir le distributeur à des règles et à un encadrement. »

De plus, la Chambre demande à être l’organisme d’autoréglementation (OAR) dans l’ensemble des disciplines en services financiers.

Enfin, Marie Elaine Farley réitère son invitation et enjoint au ministre des Finances de tenir des consultations publiques, comme le rapportait dernièrement Conseiller.ca, avant d’appliquer « toute recommandation qui risquerait d’entraîner des impacts négatifs, notamment en ce qui a trait à la protection des consommateurs ».