Après plusieurs mois de négociations, BNP Paribas a finalement accepté en début de semaine de plaider coupable, devant un tribunal de New York, de deux chefs d’accusation : « collusion » et « falsification de documents commerciaux ».

Dans le cadre d’un accord passé avec les autorités judiciaires étasuniennes, elle devra payer une amende de 8,83 milliards de dollars, sans compter des frais de 143 millions.

À ce jour, il s’agit de la plus forte pénalité jamais infligée à une institution financière dans ce genre d’affaire.

La banque française était poursuivie pour avoir effectué des transactions pour un montant d’environ 190 milliards de dollars avec l’Iran, le Soudan et Cuba, en infraction avec l’International Emergency Economic Powers Act, une loi fédérale qui autorise les États-Unis à limiter les relations commerciales avec certains pays.

D’autres banques dans le collimateur

Selon les observateurs, cette amende record s’inscrit dans un changement de stratégie de la justice chez nos voisins du Sud. Et elle devrait se traduire par la mise au pas d’autres banques et intermédiaires financiers, accusés d’avoir effectué des transactions avec des pays sous embargo étasunien.

Deux autres grands établissements français, la Société Générale et le Crédit Agricole, sont déjà dans le collimateur des autorités étasuniennes, qui les soupçonnent d’avoir eux aussi enfreint les sanctions économiques imposées par Washington à des pays comme l’Iran, Cuba et le Soudan.

De même, l’agence Reuters rapporte que la Deutsche Bank et la filiale mexicaine Banamex de Citigroup font l’objet d’investigations pour blanchiment présumé ou infraction supposée aux sanctions, selon des sources proches du dossier.

Selon Reuters, cette offensive de la justice étasunienne est portée par une nouvelle entité créée en 2010 au département de la Justice, la Money Laundering and Bank Integrity Unit (division de l’intégrité bancaire et du blanchiment), qui regroupe 12 procureurs.

Quelles sont les banques les plus sanctionnées?

La championne toutes catégories des amendes est JP Morgan, rapporte Le Figaro. En effet, en moins d’un an, la banque d’affaires étasunienne a dû payer 14 milliards de dollars, essentiellement pour son implication dans le dossier de la vente abusive de prêts hypothécaires (subprimes).

UBS figure aussi parmi les établissements les plus sanctionnés : de 2009 à 2013, la banque suisse a été contrainte de débourser plus de trois milliards de dollars dans des dossiers de fraude fiscale, de manipulation des taux d’intérêt et en raison de son rôle dans la crise des subprimes.

BanqueAnnéeAmende
(en milliards de dollars)
Cause
JP Morgan201313Vente abusive de prêts hypothécaires
BNP Paribas20148,9Transactions commerciales interdites par les É-U
Crédit Suisse20142,6Aide à la fraude fiscale
HSBC20121,9Blanchiment d’argent
UBS20121,5Manipulation du Libor
Rabobank20131,1Manipulation du Libor
JP Morgan20131Défaut de surveillance – erreur de trading
Deutsche Bank20130,985Entente illicite sur les taux d’intérêts
UBS20130,955Vente abusive de prêts hypothécaires
UBS20090,78Aide à la fraude fiscale
STANDARD CHARTERED20120,667Violation des sanctions
ING20120,619Violation des sanctions
Sources : Reuters ; US Department of Justice ; US Securities and Exchange Commission ; Financial Services Authority.