Les cinq principaux actionnaires et dirigeants de Mount Real et de ses sociétés affiliées devront faire face à la justice pénale du Québec. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé hier 682chefs d’accusation à l’endroit de Lino P. Matteo, Paul D’Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura.

Les chefs d’accusation sont liés à trois types d’infraction: placement d’un produit d’investissement sans prospectus visé, divulgation d’informations fausses ou trompeuses susceptibles d’affecter la valeur ou le cours des titres, et divulgation d’informations fausses ou trompeuses aux porteurs de parts et à l’AMF.

Il convient de noter que seul Pettinichio a déjà été inscrit à l’AMF sous le titre de représentant en épargne collective.

Lino P. Matteo, le grand patron de Mount Real, devra répondre à 308chefs d’accusation pour des amendes totalisant 204millions de dollars, du jamais vu pour un seule personne. L’AMF réclame également une peine d’emprisonnement de 5ans moins un jour pour chacun des 74chefs admissibles à une telle sanction. Selon l’AMF, Matteo était le cerveau qui aurait orchestré le stratagème qui s’est traduit par des pertes de 130millions de dollars pour quelque 1600investisseurs lésés.

On ne sait toujours pas ce qu’il est advenu de cette somme. Quant aux épargnants floués, ils ne sont pas admissibles au Fonds d’indemnisation des services financiers.

Le numéro deux de cette «supercherie élaborée» est Paul D’Andrea. Il était le chef des finances et contrôleur de Mount Real. L’AMF porte 135chefs d’accusation contre lui et réclame des amendes de 137,5millions de dollars. Normalement, D’Andrea devrait se retrouver derrière les barreaux. Mais comme il a collaboré à l’enquête et qu’il a déjà plaidé coupable à 131chefs d’accusation, l’AMF ne demandera pas le cachot à l’égard de cet individu.

Pour sa part, Joseph Pettinichio devra répondre de 70chefs d’accusation. Il s’expose à payer des amendes de 63,5millions de dollars. L’AMF désire l’envoyer en prison pour chacun des 43chefs admissibles à une peine d’emprisonnement.

Laurence Henry fait face à 103chefs d’accusation, des amendes de 89,5millions de dollars et une peine d’emprisonnement pour 94chefs. Enfin, l’AMF a porté 66chefs d’accusation contre Andris Spura. Il est passible d’amendes de 57millions de dollars et d’un séjour en taule.

En janvier 2007, l’AMF a porté 619chefs d’accusation contre 24pseudo-représentants de Mount Real et de ses filiales. À ce jour, cinq individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro et Anthony Cappellano) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 143chefs et de 802000$ d’amendes.

Le scandale Mount Real a éclaté en novembre 2005. Des épargnants s’étaient plaints qu’ils ne pouvaient obtenir le remboursement du capital qu’ils avaient placé dans des billets de dépôt que Mount Real a émis sans prospectus ni dispense de l’AMF. Une enquête de l’AMF avait mis au jour le pot aux roses.

Les dirigeants de Mount Real ont mis en place un système complexe impliquant des transferts de fonds entre une centaine d’entreprises. Des transactions fictives avaient pour but d’améliorer de façon significative l’image de la situation financière de l’entreprise afin de tromper le public. Les actions de Mount Real ont déjà été cotées à la Bourse de Toronto.