Scandale Norbourg : l’AMF aura plus de pouvoirs

12 Décembre 2007 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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La ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, déposera la semaine prochaine un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers(AMF).

Il s’agit en fait d’un amendement à la Loi sur les valeurs mobilières qui permettra à l’AMF de « travailler plus rapidement et de lui donner plus de poigne dans ses démarches, plus tôt », a expliqué la ministre, sans donner d’autres précisions.

Cette initiative a pour but d’éviter d’autres scandales Norbourg. Québec veut donner plus de latitude à l’AMF pour qu’elle puisse intervenir plus tôt et avec plus de mordant, dès qu’elle soupçonnera qu’un cabinet ou un courtier en valeurs mobilières commet une fraude ou une malversation.

La ministre Jérôme-Forget a fait cette annonce mardi dernier au cours d’une conférence de presse portant sur la situation des finances publiques du Québec. Elle a dit vouloir éviter que des investisseurs ou des actionnaires soient floués par des manoeuvres frauduleuses, comme celles qui ont amené devant les tribunaux Vincent Lacroix et le magnat de la presse Conrad Black.