Scandale Norbourg : le RICIFQ trouve futile le recours de l’AMF

Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) qualifie de «futile» le recours de plus de 31 millions de dollars qu’intente l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’endroit des conseillers et des cabinets qui ont distribué les fonds Norbourg et Évolution.

En entrevue à Conseiller.ca, Léon Lemoine, président du RICIFQ, a déclaré que cette nouvelle poursuite soulève beaucoup de questions sur les façons de faire de l’AMF. «Quand l’AMF a dédommagé pour 31 millions de dollars certains des investisseurs lésés, ce fut sur la base de manœuvres dolosives et de fraudes commises par des représentants. Or, voilà qu’elle veut renflouer le Fonds d’indemnisation des services financiers [FISF] en invoquant la faute professionnelle des conseillers. On parle de deux choses totalement différentes. Ça ne peut pas être les deux.»

Léon Lemoine précise que le RICIFQ salue la volonté de l’AMF de financer le FISF. Toutefois, les moyens mis en œuvre pénalisent les conseillers. «Les factures d’avocats vont s’additionner de façon vertigineuse. Les assureurs AXA et Lloyd’s, qui fournissent les protections de responsabilité professionnelle, vont sûrement contester le recours de l’AMF. Les représentants aussi. La loi est claire: le FISF sert à indemniser en cas de fraude ou de manœuvres dolosives. Pas de faute professionnelle. Si tout ce monde se retrouve devant les tribunaux, ça va durer longtemps. Le compteur des frais juridiques va tourner à grande vitesse», explique Léon Lemoine.

Déjà, René Joubert, visé par le recours de l’AMF, songe à intenter des poursuites contre l’AMF. «Elle m’accuse d’avoir vendu mon entreprise à Norbourg en 2003. Comme si c’était un péché. C’est pourtant une pratique courante dans cette industrie», dit le représentant qui exerce dans la région de Sherbrooke. Il dit que le geste de l’AMF est «répréhensible» pour sa pratique et qu’il a l’intention de se défendre résolument.

«Encore une fois, ce sont les conseillers qui vont faire les frais de ces procédures», dit Léon Lemoine. Le président du RICIFQ rappelle que le gros du budget de l’AMF provient des permis et des cotisations que paient les conseillers et les cabinets, et que le FISF est entièrement financé par les conseillers. «Ça risque de coûter plus cher en frais d’avocats que ce que l’AMF peut espérer aller chercher, surtout que certains des individus visés ont déjà déclaré faillite», dit-il. D’où la futilité du recours.

Léon Lemoine se demande quelle logique emploie l’AMF pour justifier son recours. L’organisme de réglementation soutient que les pratiques commerciales, comme les voyages payés, les bonis et les chèques à l’entrée, mettent les conseillers qui les reçoivent en situation de conflit d’intérêt. Cela les empêcherait de faire preuve d’objectivité et d’indépendance dans leurs recommandations et leur devoir de conseil à l’égard de leurs clients.

Fort bien. Pourtant, en 2007, le RICIFQ avait demandé expressément à l’AMF de se prononcer sur ces pratiques que le regroupement combat depuis qu’il existe. Or, Jean St-Gelais, président de l’AMF, avait lui-même répondu que le rôle de son organisme «n’est pas de valider la légalité des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie».

Léon Lemoine trouve «particulier» que l’AMF utilise les faits sur lesquels elle a refusé de statuer hier pour accuser, aujourd’hui, les conseillers d’avoir favorisé leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients.