Scandale Norbourg : Pauline Marois réclame l’examen de la vente des fonds Évolution

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, propose de mettre sur pied un comité d’experts pour étudier la transaction par laquelle les fonds Évolution sont passés entre les mains de Norbourg.

La transaction, conclue en décembre 2003, a été autorisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pauline Marois estime qu’il faut évaluer la responsabilité des deux institutions gouvernementales, c’est-à-dire l’AMF et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP), propriétaire à l’époque des fonds Évolution. « S’il y a une responsabilité, à ce moment-là, il faut qu’il y ait dédommagement », a-t-elle déclaré.

Cette intervention de Pauline Marois survient quelques jours après la condamnation de Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg. Au lendemain du prononcé de la sentence, de nombreux investisseurs floués et des professionnels de l’industrie des services financiers se sont interrogés publiquement sur le rôle qu’a joué la CDP dans cette affaire.

Les investisseurs, souvent frustrés d’avoir perdu les économies de toute une vie, disent avoir été induits en erreur quand ils ont investi dans les fonds Norbourg et Évolution, croyant à tort avoir placé leur capital dans une entreprise dirigée par la CDP. Afin de remettre les pendules à l’heure, la CDP a émis mardi dernier un communiqué dans lequel elle affirme qu’en « aucun temps les investisseur floués par Vincent Lacroix n’ont déposé leur argent à la Caisse et cette dernière n’a jamais géré des fonds appartenant à ces investisseurs ».

Dans ce cas, pourquoi la CDPest-elle la cible de reproches? « Ces victimes sont de bonne foi, parce qu’elles se sont souvent fait dire par les représentants que c’était la Caisse qui était derrière ça, ce qui n’était pas le cas. C’était [le cabinet] Teraxis », précise Gilles des Roberts, porte-parole de la CDP. Certes, la CDP détenait 80 % de Capital Teraxis qui distribuait les fonds communs sous la bannière Évolution. Mais ce sont les fonds Évolution qui recueillaient l’argent des épargnants, pas la CDP. Celle-ci, rappelons-le, n’accepte les dépôts que de 25 organismes publics, comme le RRQ et le RREGOP, par exemple.

Selon la CDP, il n’y avait aucun lien direct entre elle-même et les fonds qu’a pillés Vincent Lacroix. « Nous nous sommes assurés que la gouvernance de Teraxis fasse en sorte que chaque fonds soit géré par un gestionnaire externe différent », dit Gilles des Roberts.

Dans le quotidien La Presse du 30 janvier dernier, le planificateur financier Louis Lallier analyse la transaction par laquelle la CDP a cédé les fonds Évolution à Norbourg à la fin de 2003. Il souligne que la CDP est un organisme gouvernemental dont le mandat « est de voir à la bonne gestion de l’épargne des Québécois ». À ce titre, dit-il, la CDP avait « au moins l’obligation morale de vérifier la compétence et l’honnêteté des acheteurs et de faire une inspection diligente même si l’organisme était vendeur plutôt qu’acheteur ».

Cela fut-il fait? La CDP demeure évasive. « Cette transaction a respecté toutes les règles de l’art. Il n’y a eu ni passe-droit, ni rien. M. Lacroix nous a fait une offre financée par la Banque Royale. Il était en affaires à ce moment-là. Il avait une famille de fonds », dit Gilles des Roberts. Pour la CDP, c’était suffisant pour conclure le contrat de vente. « Combien de transactions semblables ont été faites par d’autres organisations au fil des années? Est-ce qu’on nous demande quelque chose que personne d’autre ne fait? Il y a beaucoup de gérants d’estrades qui regardent cette transaction qui s’est passée en 2003 à la lumière du jugement prononcé en 2007 », dit Gilles Des Roberts.

Quand Vincent Lacroix met la main sur Capital Teraxis au début de 2004, il sait qu’il a acquis une entreprise qui ne va pas bien. Pour le seul exercice financier 2003, Teraxis affiche une perte nette de 6,3 millions de dollars. Le déficit accumulé se chiffre à plus de 12 millions de dollars. De plus, durant presque toute l’année 2003, Teraxis a été en défaut de capital net liquide. Pourtant, le distributeur et petit manufacturier a été en mesure de fonctionner sans être sanctionné par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), l’organisme réglementaire à l’époque. Des rumeurs veulent que la CDP, l’actionnaire principal de Teraxis, ait réussi à convaincre la CVMQ que cette difficulté serait réglée.

Pour Vincent Lacroix, cela ne semble pas avoir beaucoup d’importance. En contrepartie de 4 millions de dollars, il achète les 15 fonds de la famille Évolution qui affichent un actif sous gestion de 132 millions de dollars. D’un coup, Vincent Lacroix multiplie par 3,5 l’actif de ses propres fonds Norbourg, qui ne cumulent que 38 millions de dollars d’actif sous gestion à la fin de 2003.

Si Vincent Lacroix avait commencé à vider les fonds Norbourg, l’arrivée des fonds Évolution lui donne de quoi masquer les trous momentanément. Quelques semaines après avoir acquis les fonds Évolution, il en remercie les portefeuillistes, la plupart des gestionnaires renommés : Jarislowsky Fraser, Montrusco Bolton, Addenda Capital et SIPAR. Désormais, c’est à l’interne que Norbourg gérera ses fonds. Les investisseurs pourront ainsi « bénéficier de la qualité et de l’expérience de l’équipe de gestion de placement de Norbourg Gestion d’actifs inc. », disait l’entreprise à l’époque.

Dans son communiqué de mardi dernier, la CDP s’attriste de la « situation extrêmement regrettable » dans laquelle sont plongées les victimes de Vincent Lacroix. A-t-elle l’intention d’agir pour les soulager. Aucune proposition n’a encore été soumise.

Pour des « gérants d’estrades » comme Louis Lallier, le scandale Norbourg témoigne de « toutes les failles de notre système de protection des épargnants ». Il estime que le gouvernement du Québec devrait remettre aux investisseurs floués les montants après impôt qu’ils ont perdus dans cette escroquerie. « N’attendez pas que le processus judiciaire des recours collectifs ou autres actions suive son cours. N’attendez pas qu’une enquête trouve les autres coupables. […] C’est maintenant que les investisseurs ont besoin de leur argent », conclut-il.