Services financiers : les tribunaux plus sévères envers les contrevenants

L’an dernier, les diverses autorités des valeurs mobilières au Canada ont déployé de grands efforts pour enrayer les infractions sur les marchés financiers. Cela s’est traduit par une augmentation significative des poursuites pénales et des mesures administratives.

Dans son Rapport sur l’application de la loi 2010, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soulignent qu’elles ont engagé 178 procédures contre 301 personnes et 183 sociétés en tout. Par comparaison, 124 procédures avaient été intentées en 2009 contre 154 personnes et 112 sociétés.

En 2010, les membres des ACVM ont mené à terme 174 causes visant 207 personnes et 100 sociétés au total. En 2009, on avait enregistré 141 causes terminées concernant 160 personnes et 103 sociétés.

Afin de contrer les bandits à cravate, l’État porte les infractions graves « devant les tribunaux judiciaires pour obtenir les sanctions plus sévères que le public exige », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Au cachot Désormais, les jugent n’hésitent plus à envoyer les malfaiteurs derrière les barreaux. Au Canada l’an dernier, 15 personnes ont écopé de peines d’emprisonnement allant d’environ 3 mois à 3 ans. Plus de la moitié de ces condamnations ont eu lieu au Québec.

Ainsi :

– Dossier Enviromondial : une deuxième peine d’emprisonnement de 3 ans a été infligée à Stevens Demers.

– Dossier O de Mer Propulsion : cinq promoteurs de cette pseudo-entreprise ont écopé de peines d’emprisonnement variant de 3 à 12 mois. Il s’agit de Jean-François Laroche (12 mois), Gérard Nolet (8 mois), Jacques Savoie (6 mois), Luc Bissonnette (3 mois) et Jean-Louis Poirier (3 mois).

– Dossier Digital World Financial : Joseph Simon Lacroix a été condamné à 12 mois de prison.

Le Québec s’est démarqué à plusieurs points de vue :

– Les décisions qui y ont été rendues pour violation aux lois sur les valeurs mobilières représentent le tiers de toutes celles prononcées dans ce domaine au Canada.

– Près de 85 % des décisions rendues par des tribunaux judiciaires en vertu de la législation en valeurs mobilières au Canada en 2010 ont été rendues au Québec.

– Les procédures intentées au Québec pour des infractions aux lois sur les valeurs mobilières représentent également un peu plus du tiers de toutes les procédures intentées en ce sens au pays.

Sus aux placements illégaux Tant au Québec que dans le reste du Canada, les placements illégaux constituent « de loin » le type d’infraction le plus fréquemment relevé par les autorités en valeurs mobilières. Un placement illégal, rappelons-le, est une vente de titres à des investisseurs qui n’est pas conforme aux obligations prévues par les lois sur les valeurs mobilières en matière d’inscription, de commerce de valeurs et de communication d’information.

Dans la Belle Province, 55 des 72 causes que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a menées à terme en 2010 étaient liées aux placements illégaux.

On se souviendra que les blocages et interdictions à l’égard de Carole Morinville et de Pierre Jolicoeur, les peines d’emprisonnement prononcées à l’égard des promoteurs d’O de Mer Propulsion et d’Enviromondial et les importantes poursuites intentées contre Jean Bissonnette et Hershey Rosen sont des dossiers de placements illégaux.

À cet égard, l’AMF relève un fait troublant. En effet, dans plusieurs de ces cas, le lien de confiance établi entre l’investisseur et la personne qui lui propose d’investir est très important. « Trop souvent, malheureusement, on constate que ce lien de confiance est si grand que les victimes ne réalisent pas que l’investissement en question n’est peut-être pas réel et elles sont hésitantes à communiquer avec l’Autorité », explique l’AMF

Dans le but d’aider le public à démasquer les fraudeurs, l’AMF a maintenu sa présence auprès des consommateurs. Entre autres, elle a multiplié des conférences offertes par son équipe mobile. Elle a aussi relancé la campagne « Avant d’investir, investiguez », qui a suscité des critiques de la part des lecteurs de Conseiller.ca.

Enfin, toujours dans un effort d’éducation, l’AMF a établi en 2010 des partenariats avec le magazine Protégez-Vous et les entreprises de presse Gesca et Quebecor afin de rejoindre le plus de foyers possible.