Simon Schillaci écope d’une amende de 15 000 $ de l’ACCOVAM pour manque de supervision

(06-02-2007)Une formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)a imposé des sanctions disciplinaires à Simon Schillaci, qui, à l’époque des faits reprochés, était directeur de la succursale de Calgary de Valeurs mobilières Union Ltée, membre de l’ACCOVAM.

Après une audience disciplinaire tenue les 5 et 6 octobre 2006, la formation d’instruction a jugé que M. Schillaci n’avait pas supervisé adéquatement la gestion des comptes de placement de deux clients effectuée par le représentant inscrit – options, E.L. entre octobre 2002 et mars 2003. Ceci contrevient à l’article 2 du Règlement 1300 et du Principe directeur no 2. À l’époque, des opérations sur actions et sur options à haut risque qui ne convenaient pas aux deux clients compte tenu de leur situation personnelle et financière, ont été faites sur leurs comptes, entraînant d’importantes pertes financières.

Par ailleurs, M. Schillaci a été accusé d’avoir contrevenu à l’article 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur no 2 en ne tenant pas des dossiers de supervision adéquats et en ne mettant pas en place les procédures et contrôles appropriés pour la supervision efficace des personnes inscrites de la succursale d’Union à Calgary entre mai 2002 et septembre 2003.

M. Schillaci a été condamné à une amende de 15 000 $, en plus des 10 000 $ en frais qu’il devra débourser. Il devra également réussir le Séminaire sur la gestion efficace, ainsi que le Cours à l’intention des responsables des contrats d’options à l’intérieur d’un an à compter de la date d’effet de la décision. À défaut de le faire, son autorisation à titre de directeur de succursale sera immédiatement suspendue.

M. Schillaci est toujours le directeur de la succursale de Calgary de Valeurs mobilières Union Ltée.

Un sommaire complet des faits se retrouve sur www.accovam.ca(bulletin no 3609).