Statu quo sur les REIT, assure Jim Flaherty

Par Ronald McKenzie | 14 mai 2013 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Jim Flaherty n’a pas l’intention d’intervenir pour resserrer les règles encadrant les fiducies de placement immobilier (ou REIT).

Le ministre canadien des Finances a fait cette déclaration en Angleterre, en marge de la Conférence sur l’investissement mondial, à laquelle il assiste. En réponse à une question sur les récentes créations de REIT par de grandes entreprises canadiennes, il a dit que « tant que les gens jouent selon les règles, [je] ne vois pas la nécessité d’intervenir ».

La semaine dernière, la société Canadian Tire a annoncé le lancement d’un REIT de 3,5 milliards de dollars avec un premier appel public à l’épargne prévu l’automne prochain. Ce REIT accroîtra la souplesse du détaillant en lui donnant accès « à des fonds à un coût de financement intéressant afin de continuer à investir dans nos affaires et en assurer la croissance ».

Depuis le début de l’année, huit entreprises ont fait de telles annonces, souligne l’agence Bloomberg News. Loblaw et la Compagnie de la Baie d’Hudson sont parmi les grands joueurs à songer sérieusement à créer leur REIT. Jusqu’ici, quelque 760 millions de dollars ont été recueillis dans ces appels publics à l’épargne.

Les REIT profitent d’un traitement fiscal avantageux qui leur permet de distribuer une grande part de leurs bénéfices aux porteurs de parts, qui réalisent ainsi des rendements supérieurs à la moyenne.

En 2006, ce même Jim Flaherty avait décidé d’imposer à la source les fiducies de revenu afin d’endiguer la vague de conversions qui donnait lieu à une « distorsion économique qui menace la croissance économique à long terme du Canada », avait-il déclaré à l’époque.

Cependant, les REIT avaient échappé au couperet. « Nous n’avons pas touché aux REIT en 2006, car ce ne sont pas des instruments d’investissement passifs. Ils investissent dans des centres commerciaux et des immeubles à bureau. Ce ne sont pas de simples échappatoires fiscales pour les investisseurs », a rappelé Jim Flaherty.

Ronald McKenzie