Panneau de circulation avec l'icône attention.
Photo : trendobjects / 123RF

L’Agence du revenu du Canada (ARC) conseille aux investisseurs de se méfier des stratagèmes fiscaux où l’on pourrait soi-disant transférer des fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sans payer d’impôt et sans égard au plafond de cotisation annuel à un CELI.

Ceux qui tentent l’expérience s’exposent à de « graves conséquences fiscales », prévient l’ARC. Ils pourraient ainsi devoir payer des impôts importants, des amendes et risquent même la prison, car ces stratagèmes sont des plans et des ententes qui sont contraires aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ces stratagèmes visent généralement les contribuables qui possèdent des soldes importants dans un REER et dans un CELI. Pour procéder à cette fraude, le promoteur exploite une société de placement hypothécaire qui a pour but « d’investir » uniquement dans des prêts hypothécaires aux participants du stratagème. Cette société émet deux catégories d’actions : l’une verse des dividendes à un taux faible et l’autre verse des dividendes à un taux beaucoup plus élevé et le participant achète des actions à faible dividende de la société de placement hypothécaire dans le REER ou le FERR et des actions à dividendes élevés dans le CELI.

La société prête ensuite au participant les fonds liés à l’action, sous forme d’une première et deuxième hypothèque qui sont garanties par le solde du CELI et la résidence personnelle. Le participant investit le prêt auprès du promoteur et gagne un revenu de placement imposable, puis il effectue des retraits annuels d’un REER ou d’un FERR et demande une déduction d’intérêts entièrement compensatoire.

Après quelques années, le participant pourrait ainsi transférer la totalité du solde du REER au CELI d’une façon que le promoteur affirme être « libre d’impôt » et n’est pas assujetti au plafond de cotisation annuel à un CELI.

Malgré les dires du promoteur, l’ensemble de l’arrangement est commercialement déraisonnable. Le prêteur ne risque pas grand-chose avec ses prêts, puisque ses victimes sont aisées et la deuxième hypothèque à intérêt élevé est garantie à la fois par la résidence du participant et par le solde croissant du CELI.

Toutefois, le taux d’intérêt élevé sur la deuxième hypothèque et le taux de dividende élevé sur la deuxième catégorie d’actions ne sont pas justifiés, puisque les participants empruntent essentiellement de l’argent auprès d’eux-mêmes.

Finalement, l’augmentation de la valeur du CELI serait considérée comme un avantage assujetti à l’impôt sur les avantages de 100 %. Sans compter que les intérêts payés sur le prêt ne sont pas totalement déductibles.

Afin d’éviter de se retrouver dans cette situation, l’ARC conseille d’obtenir un deuxième avis indépendant auprès d’un professionnel de l’impôt. Elle encourage également les Canadiens soupçonnant une fraude fiscale de signaler la situation sur cette page web ou de communiquer avec le programme des indices provenant de dénonciateurs.

Pour ceux qui sont déjà pris dans un tel stratagème, l’ARC leur suggère de se manifester afin de corriger leur situation fiscale par l’intermédiaire du Programme des divulgations volontaires.