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Comme annoncé en juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) organisent une table ronde pour un avis de deuxième consultation concernant les deux projets de règlement sur l’inscription et la conduite commerciale en dérivés.

La table ronde se tiendra à l’Auditorium du 4e étage (anciennement l’Auditorium de la Bourse) au 800, rue du Square-Victoria, à Montréal, le mercredi 12 septembre prochain de 9 h 30 à 12 h. Pour participer à cet événement gratuit, les participants doivent réserver leur place en remplissant un formulaire. À noter que cette activité est reconnue comme formation par le Barreau du Québec.

À cette occasion, les participants pourront se prononcer sur les deux projets de règlement sur l’inscription et la conduite commerciale en dérivés. Le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés ont été élaborés afin de protéger les participants au marché des dérivés en rehaussant les exigences de transparence et de responsabilisation, et en encourageant une conduite commerciale responsable chez les courtiers et les conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.

Depuis la première consultation en avril 2017, les ACVM ont décidé de scinder l’inscription et la conduite commerciale en dérivés en deux règlements distincts afin de s’assurer que les courtiers et conseillers demeurent soumis à certaines normes minimales dans l’ensemble des territoires canadiens.

Elles ont également revu le projet de règlement en fonction des mémoires reçus dans le cadre de la première consultation et ont apporté des changements qui renforcent la protection des investisseurs tout en tentant de préserver l’accès au marché et sa liquidité.

POUR UNIFORMISER LA RÉGLEMENTATION CANADIENNE

Rappelons que le projet de règlement cherche à mettre en place une approche harmonisée en matière de réglementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada et à procurer aux participants au marché des protections uniformes, sans égard au type de société avec laquelle ils font affaire.

Les ACVM veulent également garantir que les courtiers et les conseillers en dérivés exerçant leurs activités au Canada soient soumis à une réglementation uniforme qui ne donne pas lieu à un désavantage concurrentiel.

Le projet de règlement aborde ainsi la protection des participants au marché des dérivés en deux volets. Il prévoit des obligations adaptées à la nature de la contrepartie du client du courtier, du conseiller en dérivés ou de toute autre personne auprès de qui la société exerce l’activité de courtage ou de conseil.

Les ACVM ont fait en sorte que la période de consultation coïncide avec celle du Règlement 93-102 afin que les intervenants prennent connaissance des deux projets ensembles pour formuler leurs commentaires.