Transparence du marché des dérivés : l’AMF a reçu deux candidatures

En rapport avec l’instauration prochaine d’une nouvelle obligation réglementaire engageant les contreparties à une opération sur dérivés de gré à gré à déclarer leurs données à un référentiel central, l’AMF a reçu les candidatures de deux entités souhaitant agir à un tel titre au Québec, soient DTCC Data Repository et ICE Trade Vault.

La publication de ces demandes de reconnaissance constitue une étape importante de la réforme souhaitée par le G20 en vue d’accroître la transparence du marché des dérivés de gré à gré et l’efficacité de sa supervision réglementaire.

Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’Autorité, a ainsi commenté le processus en cours : « La reconnaissance de référentiels centraux et la communication de données sur les dérivés négociés entre deux contreparties sont des éléments fondamentaux de cette réforme. Les données recueillies permettront notamment de mieux discerner et contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché. En publiant ces demandes de reconnaissance, nous franchissons un pas de plus vers l’entrée en vigueur du nouveau Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés instaurant l’obligation de déclaration de données à un référentiel central le 31 octobre prochain ».

L’Autorité invite les personnes intéressées à présenter leurs observations relatives à ces demandes au plus tard le 2 septembre 2014.

Afin d’assurer le succès de ce nouveau régime de déclaration, l’AMF poursuit également ses échanges avec les contreparties locales concernées en les invitant à prendre contact avec l’un ou l’autre de ces référentiels centraux afin de lancer les procédures de connectivité.

L’Autorité entend rendre ses décisions de reconnaissance en septembre 2014.

À noter : les deux entités ont aussi déposé des demandes similaires auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et auprès de la Manitoba Securities Commission.