Trois mois de prison pour avoir manipulé le marché

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La Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties et imposé des amendes totalisant 1,5 million de dollars ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 90 jours à Serge Ollu, a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF précise que ce jugement, qui a été rendu le 6 avril dernier dans le district de Montréal, est lié à des infractions de manipulation de marché à l’égard de trois titres et à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Il fait suite à une poursuite pénale intentée en 2015 par l’Autorité à l’encontre de l’intimé et de quatre autres personnes.

TROIS CHEFS D’ACCUSATION

Concrètement, Serge Ollu faisait face à trois chefs d’accusation pour avoir, « par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, agi de manière à influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur des actions des sociétés » HE – 5 Resources, UMining Resources et Neuro-Biotech. L’AMF souligne qu’il a plaidé coupable à ces trois chefs.

L’enquête menée par cette dernière a démontré que, « pendant diverses périodes comprises entre 2007 et 2011 », il avait fait partie d’« une organisation ayant pour activités la manipulation de titres boursiers s’échangeant, notamment, sur le Pink Sheet, aux États-Unis ». Il avait ainsi participé à un stratagème de type pump and dump qui reposait, entre autres, sur des émissions frauduleuses d’actions de HE – 5 Resources, UMining Resources et Neuro-Biotech.

Serge Ollu a admis avoir sciemment planifié et exécuté des stratagèmes de manipulation permettant d’influencer le cours ou la valeur des actions de ces trois sociétés avec la complicité d’autres membres de son organisation. Détenues dans des comptes dont il avait le contrôle avec eux, les actions de ces compagnies ont été vendues pour un profit d’approximativement de 1,1 million de dollars.

« GRAVITÉ DES INFRACTIONS »

À noter que par le passé, Serge Ollu avait déjà été visé par une ordonnance d’interdiction d’opération concernant les titres de Neuro-Biotech. En 2013, il avait en outre écopé d’amendes totalisant 303 000 dollars suivant un plaidoyer de culpabilité pour des infractions liées au placement illégal des titres de Ressources minières Andréane. Dans cette affaire, une cinquantaine d’investisseurs avaient perdu quelque 1,8 million de dollars.

Dans son jugement rendu le 6 avril, la Cour indique que « la peine pécuniaire convenue par les parties et suggérée au Tribunal correspond à presque 90 % des sommes totales » qui étaient réclamées par la poursuite, c’est-à-dire l’AMF, au constat d’infraction, soit 1,5 million pour le premier chef d’accusation, 125000 dollars pour le deuxième et 50 000 dollars pour le troisième. La Cour ajoute que l’imposition d’une peine de prison de trois mois vise à sanctionner « la gravité et les circonstances [ayant entouré] la commission des infractions ».