Trois sociétés et deux faux courtiers sont poursuivis

Le Tribunal administratif des marchés financiers a émis des ordonnances d’interdiction à l’encontre d’Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Cette décision, qui a été prise le 13 avril à la suite d’une audience ex parte, leur interdit de mener « toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement » aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs au Québec ou à l’extérieur de la province.

Le TMF leur a en outre ordonné de fermer le site Internet www.antivolatility.com et de retirer « toute annonce ou sollicitation de la nature d’une forme d’investissement » tel que décrite à l’article 1 de la LVM.

EN INFRACTION AVEC LA LVM

L’enquête de l’Autorité, qui n’est pas terminée, a révélé qu’Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc ont sollicité le public, notamment par l’intermédiaire de Facebook, afin de recueillir des investissements visant l’émission d’une « cryptomonnaie ». Selon l’AMF, ces activités pourraient constituer des placements et une forme d’activité de courtier réalisés en contravention avec la LVM, puisque aucun des intimés n’a jamais été inscrit auprès d’elle à quelque titre que ce soit, n’a établi de prospectus soumis à son visa et ne bénéficiait d’une dispense.

Dans un communiqué émis vendredi, l’Autorité précise que ces derniers ont la possibilité de déposer un avis de contestation dans un délai de 15 jours après que la décision a été rendue.

La semaine dernière, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières avait lancé une mise en garde au sujet de faux courtiers en placement, rappelant aux investisseurs qu’ils devaient se méfier des fraudeurs qui se font passer pour des courtiers en placement légitimes alors qu’ils ne le sont pas. L’OCRCVM précisait que plusieurs investisseurs l’avaient contacté pour lui signaler les cas d’entreprises vendant des bitcoins et d’autres types de cryptomonnaie en prétendant être réglementées alors qu’elles ne l’étaient pas.

DES « MONNAIES » À HAUT RISQUE

Profitant de l’intérêt grandissant des particuliers pour les monnaies virtuelles, certaines de ces sociétés demandaient même aux personnes qu’elles approchaient leur date de naissance, leur numéro d’assurance sociale ainsi que des renseignements bancaires dans le but de voler leur identité. Selon un récent sondage, un Canadien sur trois entendrait parler au moins une fois par semaine de cryptomonnaie ou de la technologie de la chaîne de bloc (blockchain). Toujours d’après cette étude, la plupart des informations que les consommateurs reçoivent à ce sujet proviennent des médias.

Face à cet engouement, l’AMF a plusieurs fois averti les investisseurs qu’ils devaient se montrer extrêmement prudents. Dans un document publié sur son site web, elle rappelait récemment que les cryptomonnaies, même si elles ressemblent à de la monnaie, n’ont pas cours légal au Canada, où seul le dollar est accepté. En effet, contrairement à une monnaie officielle, le bitcoin et autres ethereum, ripple ou litecoin ne sont pas émis par un gouvernement ou une banque centrale, tandis qu’aucune institution financière n’intervient dans les transactions les concernant.

L’Autorité énumérait également les principaux dangers inhérents à ces monnaies virtuelles, en particulier le risque de volatilité, les risques technologiques (piratage informatique et vol), le risque juridique (elles ne sont pas forcément réglementées) ainsi que celui de participer à des activités criminelles, terroristes, frauduleuses ou de blanchiment d’argent.

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