UFC : l’AMF proposera l’harmonisation des périodes de référence

(10-01-2007)C’est officiel, l’Autorité des marchés financiers(AMF)proposera au gouvernement de modifier le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier.

Les quelque 4300 membres de l’Institut québécois de planification financière verront donc la période de référence pour accumuler les UFC être harmonisée avec celle que la Chambre de la sécurité financière(CSF)a mise en application le 30 novembre dernier.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les périodes de 24 mois à l’intérieur desquelles on devait compléter la formation obligatoire débutaient le 1^er janvier et se terminaient le 31 décembre. Depuis le 30 novembre 2006, elles commencent le 1er décembre et se terminent le 30 novembre.

Si le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier n’est pas modifié, les planificateurs financiers devraient gérer deux dates différentes pour accumuler leurs UFC. En effet, bien qu’ils soient membres de la CSF, ils demeurent assujettis à une législation différente. Pour éviter les imbroglios et les tracasseries administratives, un changement réglementaire est nécessaire.

L’AMF publiera un projet de règlement dans son bulletin au cours du mois de janvier 2007 et procédera à une consultation auprès des intervenants du secteur de la planification financière.