Un conseiller conteste ses sanctions

Le conseiller Ali Reza Sultani conteste des décisions prises à son encontre par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Le 22 septembre, ce conseiller de Montréal a en effet déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) une demande de révision de deux décisions rendues par une formation d’instruction de l’Organisme en février et août derniers.

Dans sa décision d’août, la formation d’instruction lui reprochait d’avoir fait « des déclarations fausses ou trompeuses » à son nouvel employeur, RBC Placements en Direct, en omettant de lui révéler qu’il avait été congédié de son précédent poste à Placements CIBC.

PLUSIEURS FACTEURS ATTÉNUANTS

Pour sanctionner ce comportement, l’Organisme avait alors réclamé à son encontre une amende de 30 000 dollars, une suspension de son inscription de six mois, l’obligation de reprendre l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) ainsi que le paiement de 10 000 dollars de frais.

Dans le même temps, il avait toutefois indiqué vouloir tenir compte de certains facteurs atténuants, notamment son absence d’expérience et le fait que sa conduite n’avait pas causé de pertes aux clients ni ne lui avait rapporté d’avantages monétaires.

Pour sa défense, Ali Reza Sultani avait de son côté insisté sur le fait qu’il avait perdu son inscription depuis trois ans et qu’il n’avait pu retrouver d’emploi pour cette raison et à cause de l’enquête dont il faisait l’objet. Il avait ajouté que d’autres facteurs atténuants s’appliquaient dans son cas, à savoir l’absence de gains financiers et d’antécédents disciplinaires, sa coopération à l’enquête et le préjudice causé à sa réputation par toute cette affaire.

AMENDE DE 2 000 $ ET SUSPENSION DE SIX MOIS

Dans sa décision sur les sanctions rendue le 29 août, la formation d’instruction soulignait que « les contraventions commises par l’intimé étaient importantes et démontrent qu’il a fait défaut d’observer les normes de conduite les plus élevées ». Elle ajoutait néanmoins qu’aucun client n’étant concerné, les faits reprochés n’avaient pas entraîné de pertes pour eux.

Dans ces conditions, elle avait prononcé contre lui les sanctions suivantes : une amende de 2 000 dollars, une suspension de son inscription auprès de l’OCRCVM pour six mois ainsi que l’obligation de reprendre l’examen relatif au MNC avant toute nouvelle inscription.

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