Un crédit d’impôt additionnel de 10 % à certains actionnaires

Par La rédaction | 24 mai 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Andriy Popov / 123RF

Certains actionnaires et investisseurs de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) vont pouvoir bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt de 10 % pour une période additionnelle de sept ans, annonce Desjardins.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Mouvement précise que cette mesure découle des dispositions budgétaires annoncées en mars dernier par le ministre des Finances Carlos Leitao, ce qui leur permettra de réaliser quelque 59 millions de dollars d’économie d’impôt en 2018, en 2019 et en 2020.

CRCD pourra ainsi offrir aux actionnaires concernés (qui seront au moins 6 666) un crédit d’impôt supplémentaire de 10 % sans mise de fonds additionnelle, et ce, pour les trois prochaines années. Les personnes concernées sont celles qui détiennent des actions depuis au moins sept ans mais n’ont jamais procédé à un rachat. L’accès à ce report se fera par une simple conversion des actions actuelles vers une nouvelle catégorie d’actions.

PROCESSUS DE SÉLECTION ALÉATOIRE

Concrètement, l’actionnaire pourra convertir ses actions admissibles jusqu’à une valeur de 15 000 dollars annuellement, ce qui lui permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 500 dollars, sans aucune autre incidence fiscale au moment de la conversion. Si la demande totale de conversion est supérieure au montant autorisé de 100 millions, CRCD procédera (comme pour la souscription) par processus de sélection aléatoire parmi tous les actionnaires ayant signifié leur intérêt entre le 18 juin (9 h) et le 24 septembre (17 h). Tous les actionnaires visés recevront une communication postale d’ici la fin juin les invitant à fournir leur consentement par la poste ou en ligne.

La société pourra par ailleurs émettre 140 millions d’actions (au lieu de 135 millions en 2016 et 2017) pour sa levée de fonds annuelle avec un crédit d’impôt de 35 %, « ce qui permettra à un plus grand nombre de contribuables de se procurer ce produit financier prisé », indique Desjardins.

Comme les années passées, la souscription aux actions de l’émission 2018 se fera à l’aide d’un processus de sélection aléatoire si la demande excède 140 millions. Desjardins précise que la souscription annuelle maximale demeure à 3 000 dollars par personne, ce qui procure un crédit d’impôt provincial pouvant aller jusqu’à 1 050 dollars.

DEUX NOUVEAUTÉS À SIGNALER CETTE ANNÉE

Les investisseurs intéressés par le produit devront remplir une demande de présouscription entre le 4 septembre (9 h) et le 24 septembre (17 h) à l’aide du formulaire web sécurisé disponible pendant cette période sur le site de Desjardins ou au moyen d’AccèsD. À noter que pour souscrire aux actions de CRCD, il n’est pas nécessaire d’être ou de devenir membre du Mouvement. Au terme de cette période, les investisseurs sélectionnés auront jusqu’au 9 novembre pour compléter leur demande.

Deux nouveautés sont à signaler pour 2018, explique Desjardins. D’abord, les actionnaires actuels de CRCD qui seront sélectionnés pourront souscrire de manière autonome en ligne au moyen d’AccèsD, sans devoir prendre un rendez-vous dans une caisse. Les personnes n’ayant pas accès à AccèsD et les nouveaux actionnaires devront, quant à eux, prendre rendez-vous avec un conseiller en caisse.

Ensuite, les investisseurs qui ne veulent pas manquer la période de présouscription pourront s’inscrire à une alerte courriel dès le 15 juin en se rendant sur le site du Mouvement.

La rédaction