Un ex-conseiller devra répondre de ses gestes

L’ex-conseiller en placements Stéphane Rail comparaîtra le 28 juillet prochain devant l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Il devra se défendre des allégations qui lui sont reprochées, notamment :

– Avoir induit l’OCRCVM en erreur au sujet de l’identité de la personne qui lui donnait les instructions de négocier dans le compte d’un client.

– Avoir fait défaut d’exercer la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à son client ainsi qu’à tous les ordres ou comptes acceptés.

– Avoir accepté des instructions de négocier d’un tiers non autorisé relativement à environ 124 opérations dans le compte d’un client.

Ces gestes ont été commis sur plus d’une décennie, soit entre 1995 et 2006, note l’OCRCVM. Ils contreviennent au statut et au règlement de l’organisme et peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, même si Stéphane Rail n’exerce plus la profession de conseiller.

Au moment des faits reprochés, il était représentant à la succursale de Sainte-Foy (Québec) de Valeurs Mobilières TD, et ensuite représentant et directeur de la succursale de Sainte-Foy de Canaccord Capital.

À moins que l’OCRCVM n’en décide autrement, l’audience sera publique. Elle aura lieu à Montréal, à la Place Ville-Marie.