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La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 20 000 dollars à Charles Taylor Consulting Services et à Pierre-Luc Thiffeault, a annoncé l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF précise que cette décision, qui a été rendue le 17 juillet dans le district de Québec, est en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Elle met un terme à une poursuite pénale qu’elle avait intentée contre l’entreprise au printemps 2017.

INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES

L’entreprise Charles Taylor Consulting Services a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir agi comme cabinet ou s’être présentée comme tel sans être inscrite auprès de l’Autorité, et à un second chef, cette fois pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un communiqué à l’occasion d’activités régies par la LDPSF. À ce titre, la compagnie a écopé d’amendes totalisant 16 000 dollars.

De son côté, Pierre-Luc Thiffeault a plaidé coupable à l’unique chef d’accusation auquel il faisait face, pour avoir agi à titre d’expert en sinistre, avoir utilisé ce titre ou s’être présenté comme tel sans être dûment enregistré auprès de l’AMF. Pour cette raison, la Cour lui a infligé une amende de 4 000 dollars.

Interrogé par Conseiller, le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge, n’a pas été en mesure de fournir davantage de détails sur cette affaire, précisant simplement que celle-ci n’avait pas donné lieu à un jugement écrit.