Une gracieuseté de :

Dans son budget2009, le ministre Flaherty réitère son intention de favoriserla naissance d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, comme le recommandait à la mi-janvier un groupe d’experts (voir Commission unique: bataille en vue).Adhésion volontaire
Le ministre Flaherty a fait savoir que l’adhésion à cet organisme canadien serait volontaire et qu’Ottawa respecterait la décision de chaque province ou territoire. Le Québec et l’Alberta ont déjà indiqué qu’ils déclineraient cette invitation.