Une déclaration de revenus unique?

À l’approche du dépôt du budget du Québec 2018-2019, l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec propose d’avoir une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés.

Dans un mémoire rédigé à l’intention du gouvernement, l’organisme, qui regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, rappelle en effet que « les contribuables québécois se distinguent de leurs concitoyens des autres provinces en étant les seuls à devoir remplir chaque année deux déclarations de revenus », alors qu’ailleurs au pays les particuliers n’en font qu’une, qui regroupe les dispositions fiscales fédérales et provinciales.

Dans ce contexte, l’Ordre souligne que la mise en place d’une déclaration fiscale unique, tant pour les particuliers que pour les sociétés, « représenterait des avantages considérables sans pour autant limiter l’autonomie fiscale dont le Québec doit sans conteste bénéficier ».

DES GAINS D’EFFICACITÉ DE 500 M$ PAR AN

Selon les CPA, instaurer une déclaration unique permettrait en outre de « réaliser des gains d’efficacité estimés à 500 millions de dollars par an, puisqu’une seule agence du revenu traiterait à la fois les volets fédéral et provincial des déclarations ». De même, elle « simplifierait les procédures et diminuerait la paperasse pour les particuliers comme pour les entreprises. Enfin, cela permettrait de « créer un guichet unique pour toutes les questions relatives à la déclaration de revenus et aux impôts ».

« La déclaration de revenus est une opération qui accapare annuellement d’énormes ressources humaines et financières qui pourraient en partie être dévolues à des activités économiques plus productives. Si le paiement des impôts passe invariablement par un bilan et une communication avec le gouvernement, les formalités entourant cet exercice devraient être simplifiées », affirme l’Ordre.

« Tout compte fait, cette proposition fait appel au bon sens et reçoit un très large appui des observateurs, comptables professionnels agréés, fiscalistes et défenseurs d’une administration fiscale efficace et au service de l’intérêt collectif. Tout en préservant sa pleine autonomie fiscale, le Québec doit donc résolument opter pour cette solution. C’est une question d’efficacité », concluent les CPA.

DES RÈGLES FISCALES « CLAIRES ET COHÉRENTES »

Dans leur mémoire, les CPA formulent par ailleurs d’autres propositions visant notamment à « promouvoir l’équité et la cohérence fiscale » et à établir des règles fiscales « claires et cohérentes », spécialement en ce qui concerne les 65 ans et plus. L’ordre professionnel dénonce tout spécialement la « lourdeur du régime fiscal des aînés », qu’il juge « très préoccupante » avec, pour le seul Québec, pas moins de 15 dispositions différentes les concernant, comme les crédits d’impôt non remboursables pour personne vivant seule, pour revenus de retraite ou pour frais médicaux; le crédit d’impôt pour solidarité; le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés; le programme Allocation-logement; et le crédit d’impôt remboursable pour activités des aînés.

Outre l’instauration d’une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés et la simplification de la fiscalité des aînés, les propositions de l’Ordre sont : assujettir le commerce en ligne à la TVQ; « accroître la pertinence et la cohérence des mesures fiscales »; adopter une politique de gestion de la Réserve de stabilisation et du Fonds des générations; harmoniser les règles de décaissement des régimes de retraite; créer un poste de directeur parlementaire du budget; et faciliter l’accès aux états financiers des organismes publics et parapublics.

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