Une famille de Montréal se dit traumatisée par l’AMF

Par La rédaction | 17 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Une famille montréalaise a décidé de poursuivre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et lui réclame 230 000 dollars à la suite d’une perquisition qui l’aurait «traumatisée», rapporte La Presse.

Menée le 12 septembre dernier dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal, cette opération s’inscrivait dans le cadre de l’enquête de l’AMF pour délit d’initié en lien avec l’affaire Amaya.

Ce jour-là, explique le quotidien, six représentants de l’Autorité et deux policiers en uniforme ont fait irruption un peu avant sept heures du matin, mandat de perquisition en main, dans une maison de ce quartier résidentiel occupée par la famille du rabbin Momi Pinto. Dans le détail de la poursuite déposée la semaine dernière au nom de la famille Pinto, dont La Presse a obtenue copie, il est précisé que l’opération a duré plus de six heures.

LA « CIBLE » N’HABITAIT PLUS LA MAISON

Le rabbin Pinto, sa femme et leurs trois enfants habiteraient cette maison depuis qu’ils l’ont achetée il y a six ans à Yosef Ifergan, qui était la cible visée par les enquêteurs lors de la perquisition. D’après la requête, que La Presse a également pu consulter, ce dernier est soupçonné de délit d’initié et aurait des liens avec d’autres personnes dont le profil intéresse les enquêteurs de l’AMF.

Le journal indique que « la famille soutient avoir été questionnée de façon répétée et accusée d’être impliquée avec les gens soupçonnés dans le cadre de l’enquête ». Dans sa poursuite, elle soutient que la perquisition effectuée par l’Autorité a été « très traumatisante » pour ses membres, en particulier pour les enfants, qui ont dû parler avec un travailleur social pour apaiser leurs craintes.

Le mandat de perquisition avait été délivré parce que les enquêteurs espéraient trouver dans la maison de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce des éléments de preuve pouvant incriminer Yosef Ifergan, bien que celui-ci vive aujourd’hui à Calgary. Selon la requête, l’AMF possédait d’ailleurs des preuves, dont des documents de la Société de l’assurance automobile du Québec, qu’il avait déménagé dans une autre province.

UN MANDAT DE PERQUISITION « ÉLARGI »?

Citant la poursuite, La Presse écrit que « malgré le fait que le mandat de perquisition permettait seulement d’accéder au téléphone de Yosef Ifergan et de fouiller son ordinateur, les enquêteurs ont examiné les téléphones, ordinateurs et courriels de la famille, alors que le cellulaire du rabbin Pinto contient des informations confidentielles puisqu’il est membre d’un tribunal religieux, le Beth Din ».

Toujours selon la famille Pinto, l’AMF n’aurait « absolument rien trouvé ». En revanche, la longue durée de l’opération et la présence de véhicules de police garés devant sa résidence lui auraient occasionné un préjudice, notamment parce que plusieurs voisins se sont posé des questions. Contactée par La Presse, l’AMF s’est refusée à tout commentaire.

Rappelons qu’au printemps 2016, cette dernière avait déposé plusieurs chefs d’accusation pour délit d’initié contre David Baazov, alors P-DG d’Amaya, et deux de ses proches collaborateurs. Au terme d’une enquête de plusieurs mois, l’Autorité les avait notamment accusés d’avoir utilisé, entre décembre 2013 et juin 2014, de l’information privilégiée reliée aux titres de cette compagnie pour effectuer une série de transactions.

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