Martine Berthelet et Richard Taillon sont radiés par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), respectivement pour une durée de un et deux mois. Retour sur ces deux affaires distinctes.

Martine Berthelet a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Plus précisément, elle a admis avoir inscrit ou permis que soient reconnues à environ sept Pl. Fin. ou représentants de courtier en épargne collective des unités de formation continue auprès de la Chambre et de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), et ce, pour des formations non conformes ou n’ayant pas encore été suivies (un chef). Elle a également reconnu avoir préparé environ huit factures pour honoraires professionnels contenant des informations fausses ou inexactes (le second chef).

Au moment où elle a commis ces deux infractions, en 2013, l’intimée travaillait comme planificatrice financière pour Fiducie Desjardins à Montréal. Elle était par ailleurs formatrice à l’IQPF et à la CSF et détenait un certificat dans la discipline de la planification financière (no 102858, BDNI no 387741) en plus d’être inscrite comme représentant-conseil adjoint pour un gestionnaire de portefeuille depuis 2009.

IRRÉGULARITÉS DANS LES FORMATIONS DISPENSÉES

Le premier chef d’accusation concerne des irrégularités constatées dans le cadre des formations qu’elle a offertes à plusieurs de ses collègues pour leur permettre d’atteindre leurs unités de formation continue, à la demande de sa chef d’équipe. Ainsi, bien que certaines des formations aient été accréditées pour deux ans, Martine Berthelet les a dispensées malgré qu’elles aient expiré. De plus, elle a faussement inscrit que ces formations avaient été suivies par ses collègues étudiants en mai 2013, soit au cours de leur période de validité, alors qu’elles l’avaient en réalité été durant l’automne de cette année-là.

Le comité de discipline a également relevé des irrégularités dans le cas d’une deuxième catégorie de formations qui, bien qu’accréditées, ont pour certaines d’entre elles été données à distance par l’intimée, contrairement à l’obligation d’être suivies en salle tel que prescrit par la CSF2. Concrètement, cinq formations différentes ont ainsi faussement été reconnues ou accréditées pour chaque représentant.

En ce qui concerne le second chef d’accusation, le comité a reproché à l’intimée d’avoir préparé pour ses collègues huit factures d’honoraires professionnels contenant des informations fausses ou inexactes, puisque celles-ci « laissaient croire que les formations avaient été conçues et fournies par Jean-Marc Thuotte et qu’il avait aussi été rémunéré pour la dispense de celles-ci ». De plus, sous la rubrique « payable à » se trouvant au bas des factures, il était indiqué « Formation JMMB », une entité qui n’existe pas, suivie du nom de Jean-Marc Thuotte et d’une adresse qui s’est avérée celle de Martine Berthelet.

DÉTENTRICE DE PLUSIEURS TITRES PROFESSIONNELS

Or, cette dernière « savait que ces informations étaient non seulement inexactes, mais fausses », souligne le comité de discipline, qui précise qu’en agissant de la sorte, elle voulait apparemment éviter que sa supérieure ne découvre qu’elle avait donné des formations, en plus d’être rémunérée pour celles-ci. En outre, l’enquête a montré que « la gestion par l’intimée des formations était négligente », insiste le comité. À noter que Jean-Marc Thuotte n’était pas impliqué dans ce stratagème et qu’il n’a jamais donné les formations en question ni reçu quelque avantage que ce soit pour celles-ci.

Pour sa défense, Martine Berthelet a notamment admis que les accréditations de deux formations étaient déjà expirées depuis quelques mois quand elle les avait données, mais qu’elle avait procédé à leur mise à jour. Quant à la formation fournie à ses collègues à distance plutôt qu’en salle, elle a expliqué que son travail faisait en sorte qu’elle ne pouvait être très présente à Montréal. Elle a par ailleurs fait valoir qu’elle détenait un baccalauréat en finances et affaires mobilières, un certificat en planification financière, une maîtrise en administration des affaires de l’Université du Québec à Montréal ainsi qu’un diplôme de l’Institut canadien des valeurs mobilières, qui lui donne le titre de gestionnaire de portefeuille privé. Au total, a-t-elle souligné, elle exerce dans le domaine financier depuis plus de 21 ans et dispense des formations à l’École des sciences de la gestion à l’UQÀM et à l’IQPF pour le titre de Pl. Fin. depuis 2007.

L’intimée a par ailleurs montré des lettres et des photocopies de prix et de plaques honorifiques obtenus tant de l’IQPF que de l’UQAM, soulignant que les commentaires positifs de ses étudiants variaient entre 80 % et 85 %. Elle a aussi insisté sur le fait qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une enquête ou de mise en garde par le bureau de la Chambre auparavant. Enfin, elle a rappelé qu’à la suite des faits qui lui sont reprochés, elle avait été congédiée par Desjardins en juillet 2014, date à laquelle elle occupait le poste de gestionnaire de portefeuille adjointe depuis près de 10 ans. Et qu’elle avait aussi cessé de donner des formations pour l’IQPF. Considérant « la gravité objective importante des infractions commises », le comité de discipline a condamné Martine Berthelet à payer une amende de 5 000 dollars pour le premier chef d’accusation, en plus de sa radiation d’un mois pour le second chef.

ANALYSE DE BESOINS FINANCIERS DÉFICIENTE

De son côté, Richard Taillon (certificat no 131833, BDNI 1843151) a plaidé coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients alors qu’il leur faisait souscrire une proposition (trois chefs). Le quatrième chef concerne le fait d’avoir nui au travail d’un enquêteur de la CSF en lui transmettant de faux documents intitulés « Bilan », « Budget » et « Analyse des besoins au décès » concernant des clients pour tenter de lui faire croire qu’il s’agissait d’analyses de besoins financiers datant de 1998, 2003 et 2008.

Ces événements se sont déroulés dans la région de Montréal en 2005 pour les trois premiers chefs, et en 2015 pour le dernier chef. Outre le fait que l’intimé possédait une vaste expérience puisqu’il exerce le métier de conseiller en sécurité financière depuis 34 ans, la procureure de la Chambre a relevé plusieurs facteurs aggravants, notamment le fait qu’il a commis ses gestes de façon répétée, que ceux-ci « portent atteinte à l’image de la profession », qu’il s’est montré à tout le moins négligent dans l’accomplissement de ses fonctions et qu’il a agi « de façon préméditée, avec l’intention de tromper ».

La procureure de la plaignante lui a cependant reconnu certains facteurs atténuants. Ainsi, un seul consommateur a été touché, le second client visé par la plainte étant son conjoint, et aucun n’a subi de préjudice financier; l’intimé n’a pas d’antécédent disciplinaire; enfin, plusieurs années se sont écoulées depuis que les actes reprochés ont été commis. Soulignant que « l’analyse complète et conforme des besoins financiers d’un consommateur constitue la pierre angulaire du travail du représentant », le comité de discipline a estimé que les quatre chefs d’accusation portés à l’encontre de Richard Taillon étaient « d’une gravité objective sérieuse ». Par conséquent, outre sa radiation de deux mois pour le chef d’accusation numéro quatre, il l’a condamné à payer une amende de 6 000 dollars pour le premier chef et lui a infligé une réprimande pour les deux autres chefs.

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