Une seule instance régulatrice, est-ce souhaitable?

La notion voulant que les conseillers, investisseurs et marchés puissent retirer davantage d’une seule instance de réglementation nationale n’est pas nouvelle dans le paysage financier. L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) vient d’ailleurs de rappeler les grandes lignes de son argumentaire favorisant ce système dans son plus récent bulletin électronique.

En somme, le document présenté relève les problèmes existants dans dix secteurs spécifiques, sous le régime actuel, et fait valoir les avantages d’un système coopératif.

Par exemple, au chapitre des placements privés, on peut lire qu’en raison de changements de réglementation, certains émetteurs étrangers décident de ne pas offrir la vente au marché canadien ou de la limiter à certaines provinces, habituellement le Québec et l’Ontario. Pourquoi? Parce que les instances régulatrices propres à chaque province et territoire offriraient des approches comportant trop de disparités, notamment en matière de déclaration d’opérations de marché.

Selon l’ACCVM, une approche harmonisée, issue d’un processus coopératif, permettrait un meilleur exercice discrétionnaire de l’autorité provinciale, notamment en matière de marchés non réglementés au Canada.

Le document aborde également la question des coûts reliés à la réglementation des marchés. En plus de la duplication de certains frais, les coûts de conformité élevés, qualifiés ici d’injustifiables, contribueraient à la survie d’un modèle excessif.

La méthode coopérative, toujours selon l’ACCVM, permettrait :

• une révision à la baisse des frais généraux
• une réalisation d’économies d’échelle résultant de la rationalisation des coûts et des services
• une perception des frais finançant directement l’organisme coopératif, et non les gouvernements participants.

Le document intégral est disponible en ligne (anglais seulement).

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