Vers la fin de la Chambre de la sécurité financière?

(18-04-2007)La Chambre de la sécurité financière(CSF), telle que nous la connaissons comme organisme relevant de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, pourrait disparaître pour faire place à une entreprise privée d’autoréglementation, la SFAR, ou Sécurité financière-Auto-Réglementation.

Voilà le projet que présente la direction de la CSF dans une « circulaire d’information », en réponse aux bouleversements que créerait l’implantation d’un nouveau régime d’inscription en valeurs mobilières.

« Cette circulaire ne constitue pas la réponse de la Chambre à la consultation que mène [l’Autorité des marchés financiers] », précisela CSF. Elle ne fait qu’émettre une hypothèse de travail, « sujette à discussion avec les intervenants de l’industrie », et exprime la capacité de la CSF à représenter une solution québécoise à l’éventuel encadrement des cabinets en épargne collective par un organisme d’autoréglementation(OAR).

Depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)ont entamé le processus de consultation sur le nouveau régime d’inscription, un profond malaise s’est installé au Québec relativement à l’encadrement du secteur de l’épargne collective.

C’est que l’une des propositions des ACVM aurait pour effet de laisser le champ libre à la Mutual Fund Dealers Association(MFDA)pour agir à titre d’organisme d’autoréglementation(OAR)en épargne collective au Québec. Or, l’arrivée de la MFDA dans la Belle Province préoccupe beaucoup la CSF, qui perdrait ainsi son statut d’OAR en épargne collective. Cela signifie que les professionnels qui font le commerce des fonds communs au Québec et les cabinets indépendants pourraient être encadrés par la MFDA, cet OAR ontarien « qui ne comprend rien à la dynamique des entrepreneurs québécois, qui baragouine de peine et de misère le français, mais qui a la grande qualité d’être appuyé par les grands groupes financiers », souligne le rédacteur en chef Yves Bonneau, dans l’éditorial de la livraison d’avril 2007 du magazine Objectif Conseiller.

Afin d’éviter cette éventualité et de doter le Québec d’un OAR véritablement représentatif de la spécificité québécoise en matière d’épargne collective, la CSF avance six propositions:

1. Cesser d’être une organisation créée et opérant sous la Loi sur la distribution des produits et services financiers.2. Se constituer en une entreprise privée sans but lucratif, le SFRA, qui fournirait des services de réglementation et de supervision régie par la même loi corporative que la MFDA.3. Harmoniser l’organisation, la mission et les pouvoirs de SFAR avec ceux de laMFDA, de manière à opérer sensiblement de la même façon et dans la mêmemesure, tout en réservant aux cabinets, dans sa structure de gouvernance, unereprésentativité et une influence égales à celles offertes par la MFDA dans sesprocessus décisionnels concernant l’épargne collective.4. Devenir un OAR reconnu au sens de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers,non plus régi par la Loi sur la distribution des produits et services financiers, mais par la Loi sur les valeurs mobilières.5. Requérir de l’AMF des délégations de pouvoirs égales à celles conférées à laMFDA par les autres ACVM, et d’encadrer les activités canadiennes des cabinetsdont le siège social est au Québec.6. Conclure avec la MFDA les protocoles et les arrangements administratifs requispour agir en partenariat avec celle-ci lorsque survient des questions de supervision de lasolvabilité des cabinets basés au Québec. Ces protocoles et ces arrangements serviraient également à contrôler età surveiller les opérations menées au Québec par les cabinets membres de la MFDA dont le siège social est à l’extérieur du Québec.

Le projet de restructuration de la CSF vise non seulement le secteur de l’épargne collective, mais aussi les autres champs d’activités qu’elle régit déjà: planification financière, assurance individuelle et collective de personnes, plans de bourses d’études et contrats d’investissement.

Pour la CSF, ce projet représente la meilleure solution pour « allier les bénéfices issus de l’expertise multidisciplinaire de la Chambre, sa connaissance approfondie des pratiques d’affaires en épargne collective au Québec, son approche novatrice en matière de déontologie et de formation continue, sa forte présence régionale partout au Québec et sa connaissance du milieu ».

Afin de donner plus de profondeur à son projet, la CSF vous demande de lui faire parvenir vos commentaires et suggestions d’ici le vendredi 20 avril 2007.

Par courriel, cliquez ici:llabelle@chambresf.comPar télécopieur, composez le 514-282-2225.

Pour consulter la circulaire d’information qui décrit le projet de restructuration de la CSF, cliquez ici:http://www.conseiller.ca/files/2007/04/circulaire.pdf