Votre liste d’épicerie fiscale de fin d’année

Par Nicolas Ritoux | 13 Décembre 2022 | Dernière mise à jour le 11 octobre 2023
3 minutes de lecture

La fin d’année est chaque fois l’occasion de rappeler certaines mesures fiscales, ce que fait Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC.

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« Comme chaque année, la vente à perte à des fins fiscales est un thème majeur du mois de décembre, mais encore plus pour 2022 puisque les marchés ont fortement baissé. C’est donc le moment idéal pour adopter cette stratégie », souligne Jamie Golombek.

L’expert fait référence à la vente d’actifs qui ont perdu de la valeur dans le but de réduire l’impôt à payer sur les ventes d’actifs qui au contraire ont réalisé des gains. La réduction peut rétroactivement s’appliquer aux trois années précédentes, c’est-à-dire que l’on peut remonter jusqu’en 2019 pour se faire rembourser des sommes de cette année-là – et ce sera la dernière chance pour le faire. Même chose l’an prochain pour 2020, etc.

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Il met cependant en garde contre la vente d’actifs en dollars américains ; s’ils ont été achetés voilà dix ans, quand le dollar canadien était à parité, alors leur dépréciation peut être compensée et même dépassée lors de la reconversion en dollars canadiens, qui s’échangent ces jours-ci à 73 sous américains.

« Rappelez-vous bien sûr de la règle sur les pertes apparentes, et de celle des 30 jours qui vous empêche de racheter ces actifs, de même que votre épouse ou partenaire, pendant cette période », précise Jamie Golombek.

Un autre rappel de fin d’années pour les personnes qui atteignent 71 ans est de convertir leur REER en FEER. Comme d’habitude, les contributions de cette dernière année de REER doivent cesser le 31 décembre au lieu du 1er mars.

Il mentionne également une stratégie intéressante liée aux prêts à taux prescrit, qui permettent de fractionner son revenu auprès des membres de sa famille.

« Leur taux passe de 3 à 4 % le 1er janvier, c’est donc la dernière chance pour mettre en place une stratégie où on fait un prêt à un conjoint ou à une fiducie familiale à 3 %, et on achète un CPG à 5 % sur cinq ans, avec une différence garantie de 2 %. »

Enfin, Jamie Golombek rappelle que le mois de décembre est la saison des dons caritatifs, et que ceux-ci peuvent se faire sous forme d’actifs.

« Les investisseurs qui ont réalisé des gains quelque part dans leur portefeuille peuvent donner ces actifs à des organismes caritatifs agréés et recevoir un reçu fiscal jusqu’à 50 % de la valeur, sans payer d’impôt sur le gain en capital. »

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.

Nicholas Ritoux

Nicolas Ritoux

Nicolas Ritoux est journaliste indépendant. Il collabore à Conseiller.ca depuis 2009.