Budget provincial 2019 : une lettre à transmettre à vos clients

Par Pierre-Luc Trudel | 22 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Homme d'affaires en train d'apposer sa signature sur un document.
Photo : Nonwarit Pruetisirirot / 123RF

Le premier budget du ministre des Finances Éric Girard contient de bonnes nouvelles pour deux catégories de contribuables : les familles et les travailleurs âgés. Vous voulez informer vos clients des allègements fiscaux dont ils pourront se prévaloir? Voici un modèle de lettre à leur transmettre.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère) [Nom du ou de la cliente],

Le gouvernement caquiste de François Legault a affirmé à de nombreuses reprises qu’il voulait remettre de l’argent dans le portefeuille des Québécois. Si son premier budget déposé le 21 mars dernier ne prévoit aucune baisse d’impôt, il introduit plusieurs mesures fiscales dont vous pourriez profiter. Dans cette lettre, je me permets de vous en résumer les grandes lignes.

MODULATION DES TARIFS DES SERVICES DE GARDE

Si vous deviez payer une contribution additionnelle pour la garde d’enfants, mesure mise en place par l’ancien gouvernement libéral, sachez que le budget 2019 prévoit l’abandon graduelle de la modulation des tarifs des services de garde en fonction des revenus. En 2022, plus personne ne paiera la contribution additionnelle, ce qui représente une réduction moyenne de la charge financière des parents de 1 200 $ par année.

Je vous rappelle qu’à la contribution de base de 8,25 $ par jour s’ajoutait auparavant une contribution additionnelle variant de 0,70 $ à 13,90 $ selon le revenu familial pour un premier enfant. Elle était réduite de moitié pour le second et ne s’appliquait pas aux enfants suivants.

TAXE SCOLAIRE

Promesse phare de la CAQ, l’uniformisation de la taxe scolaire entre toutes les commissions scolaires se fera sur une période de trois ans. À terme, la taxe scolaire sera basée sur un taux unique, soit le taux effectif le plus bas en 2018-2019. Une première baisse est prévue dès le 1er juillet 2019, sous réserve de l’adoption d’un projet de loi en ce sens.

PENSIONS ALIMENTAIRES

Le budget provincial prévoit une bonification de l’exemption des pensions alimentaires pour les enfants à charge dans le calcul du revenu admissible aux programmes d’aide gouvernementaux. Ces montants exemptés passeront de 100 à 350 $ par mois par enfant dans le cas des programmes d’assistance sociale, de 1 200 à 4 200 $ par année par enfant pour le programme d’aide financière aux études et de 0 à 4 200 $ par année par enfant dans le cadre du programme d’aide juridique et des programmes d’aide au logement.

LUNETTES ET LENTILLES CORNÉENNES

Le gouvernement offrira à tous les enfants de 17 ans et moins, dès septembre 2019, une aide de 250 $ par période de 24 mois pour l’achat de lunettes ou lentilles cornéennes.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES TRAVAILLEURS ÂGÉS

Si les familles sont les grandes gagnantes du dernier budget provincial, les travailleurs âgés ne sont pas en reste. Québec a décidé d’abaisser l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt non remboursable aux travailleurs d’expérience à 60 ans dès 2019. Il était auparavant ouvert aux 61 ans et plus. Le plafond des revenus de travail excédentaires admissibles au crédit d’impôt passera également à 10 000 $ pour les travailleurs de 60 à 64 ans et restera à 11 000 $ pour ceux de 65 ans et plus.

En résumé, les travailleurs de 60 à 64 ans pourront ainsi augmenter leurs revenus de travail jusqu’à 28 226 $ avant de payer de l’impôt au Québec. Par cette mesure fiscale, Québec espère encourager les travailleurs à rester plus longtemps sur le marché du travail, et ainsi, pallier en partie la pénurie de main-d’œuvre.

CRÉDIT D’IMPÔT SUR LA MASSE SALARIALE

Si vous êtes propriétaire d’une PME, sachez que le gouvernement va octroyer un crédit d’impôt sur la masse salariale des travailleurs âgés de 60 ans et plus. Ce dernier se situe à 50 % pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, jusqu’à concurrence de 1 250 $ par employé, et à 75 % pour les travailleurs âgés de 65 ans et plus, jusqu’à concurrence de 1 875 $ par employé.

Pour être admissible, une société doit avoir un capital versé inférieur à 15 M$. Les cotisations visées par cette réduction sont celles au Fonds des services de santé, au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Vous avez des questions sur l’une ou l’autre des mesures détaillées ci-haut? N’hésitez surtout pas à me contacter. Dans la mesure où le budget pourrait affecter votre situation fiscale, il me fera plaisir de réviser votre plan financier.

Salutations distinguées,

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[Votre nom]

Pierre-Luc Trudel