Programmes gouvernementaux liés à la COVID-19 : informez les entrepreneurs

30 avril 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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auremar / 123RF

Difficile de s’y retrouver parmi toutes les initiatives gouvernementales instaurées afin passer à travers la crise de la COVID-19. Pour vous aider, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a rédigé une liste présentant certains des programmes mis en place pour ses membres de petite et de moyenne taille.

Ce modèle de lettre les résume pour vous. N’hésitez pas à l’envoyer à vos clients entrepreneurs afin de les rassurer. Notez que les mesures peuvent être modifiées en fonction des circonstances changeantes.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère) [Nom du ou de la cliente],

Plusieurs entrepreneurs ne s’y retrouvent plus parmi toutes les annonces et programmes mis en place pour traverser la crise du coronavirus. Voici un résumé qui saura vous aider à y voir plus clair.

LES MESURES FÉDÉRALES

● Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le PCE offrira un soutien supplémentaire de 40 milliards de dollars principalement aux petites et moyennes entreprises, au moyen des trois mesures décrites ci-dessous.

1- Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) Le CUEC est un programme de 25 milliards de dollars qui permet d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement, tels que les salaires, le loyer, les services publics, l’assurance, les taxes foncières ou le service de la dette, pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Il est offert aux employeurs canadiens qui doivent avoir eu une masse salariale de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019 et être en affaires en date du 1er mars 2020. Les entreprises doivent s’adresser à leurs institutions financières et à leurs coopératives de crédit pour obtenir l’aide du CUEC.

2- Garantie de prêt d’Exportation et développement Canada (EDC) La garantie de prêt d’EDC offre du crédit et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises, dont 80 % sont garantis par EDC.

Les entreprises canadiennes de tous les secteurs d’activité qui étaient par ailleurs viables financièrement et qui généraient des revenus avant l’éclosion de la COVID‑19 peuvent en faire la demande.

Cet argent doit servir aux charges d’exploitation, et non au versement de dividendes, aux prêts aux actionnaires, aux primes, au rachat d’actions, à l’émission d’options d’achat d’actions, à l’augmentation de la rémunération des cadres ou au remboursement ou au refinancement d’autres créances. Les entreprises doivent s’adresser à leurs institutions financières et à leurs coopératives de crédit avec qui elles font déjà affaire.

3- Prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) Le programme de prêts conjoints de la BDC offre des prêts à terme pour les besoins d’exploitation et de liquidité des entreprises, lesquels pourraient inclure les paiements d’intérêts sur une dette existante. Le programme de prêts conjoints de la BDC est offert aux petites et moyennes entreprises qui étaient financièrement viables et qui généraient un revenu avant l’éclosion de la COVID‑19.

Le programme offrira des prêts jusqu’à concurrence de 312 500 $ aux entreprises ayant des revenus inférieurs à 1 million de dollars, jusqu’à 3,125 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus de 1 million à 50 millions de dollars et jusqu’à 6,25 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus supérieurs à 50 millions de dollars. Les prêts ne comportent que les intérêts pour les 12 premiers mois, avec une période de remboursement sur 10 ans.

Les entreprises doivent s’adresser à leurs institutions financières et à leurs coopératives de crédit avec qui elles font déjà affaire.

● Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) L’AUCLC est un programme nouvellement annoncé pour les petites entreprises. Il permet d’accorder des prêts ou des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux‑ci abaisseront ou annuleront le loyer des petites entreprises pour les mois d’avril (rétroactivement), de mai et de juin.

● Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) Le programme SSUC offre une subvention salariale de 75 % aux employeurs admissibles à l’égard de la rémunération versée du 15 mars au 6 juin 2020, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Les employeurs doivent avoir enregistré une baisse de revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et mai.

Le montant des subventions sera réduit de tout montant reçu dans le cadre du programme de subvention salariale temporaire (décrit ci‑dessous), le cas échéant, et des sommes reçues par l’employé à titre de prestations pour travail partagé.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 30 septembre 2020. Le gouvernement estime que les paiements devraient être traités dans un délai allant de 3 à 6 semaines jusqu’à 3 mois.

● Programme de subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST) La SST représente une subvention de 10 % de trois mois à l’égard de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020, d’un maximum de 1 375 $ par employé et d’un total de 25 000 $ par employeur. La subvention prend la forme d’une réduction du montant des retenues à la source qui doit être remis à l’Agence du revenu du Canada pour ces périodes.

● Report des déclarations et des paiements d’impôt sur le revenu fédéral Pour les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu fédéral dont la date de production limite aurait autrement été entre le 18 mars et le 1er juin 2020, celle-ci est repoussée au 1er juin 2020 et la date de paiement limite de tout solde d’impôt est remise au 31 août 2020. Cette mesure s’applique aux soldes d’impôt exigibles ainsi qu’aux acomptes provisionnels, conformément à la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni pénalité ne s’accumulent sur ces montants au cours de cette période.

● Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane Pour les entreprises, les paiements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que les droits de douane à payer sur les importations sont reportés au 30 juin 2020. Quant aux paiements liés à la TPS et aux droits de douane relativement aux marchandises importées, le report inclura les montants exigibles pour mars, avril et mai.

● Prolongation du Programme de Travail partagé (TP) Pour éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités d’une entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur, le programme TP fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise.

Des mesures spéciales temporaires ont été mises en place, en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, pour aider les employeurs et les travailleurs touchés par la COVID‑19. Les employeurs sont priés de soumettre leurs demandes 10 jours civils avant la date de début demandée.

● Programme Emplois d’été Canada Les modifications comprennent notamment une subvention salariale plus élevée pour permettre aux organisations de recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé et une date de fin d’emploi qui est prolongée jusqu’au 28 février 2021.

● Appui de Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec Pour les clients existants de DEC, en date du 1er avril, les paiements à l’égard des ententes actuelles de contribution peuvent être reportés de trois mois. Un assouplissement des arrangements pourrait être possible.

LES MESURES PROVINCIALES AU QUÉBEC

● Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises Un financement sous la forme d’une garantie de prêt est offert aux entreprises opérant au Québec et touchées par les répercussions de la COVID-19, y compris les coopératives et autres entreprises d’économie sociale qui mènent des activités commerciales.

Il peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec (IQ). Dans le cas d’une garantie d’une marge de crédit, elle est applicable seulement aux nouvelles marges de crédit et aux augmentations de marge existantes. Dans ce dernier cas, IQ garantit seulement la portion de l’augmentation, selon le taux de garantie convenu.

Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $ et le refinancement est exclu.

● Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises Le programme Aide d’urgence vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Le programme est offert aux sociétés de tous les secteurs d’activité et aux entreprises d’économie sociale, y compris les coopératives et organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales. L’aide prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un maximum de 50 000 $.

● Soutien de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) aux entreprises du Québec La CDPQ a dégagé 4 milliards de dollars pour aider les sociétés qui ont besoin d’un financement de plus de 5 millions de dollars. Cette aide est offerte aux sociétés de toute taille de partout au Québec et de tous les secteurs d’activité.

L’entreprise admissible à un financement devait être rentable avant le début de la crise de la COVID-19 et avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur.

● Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) Le programme PACME fournit un soutien financier direct aux entreprises qui connaissent une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de leurs activités en raison des effets de la pandémie. Le PACME vise à favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines. Il est en vigueur maintenant et jusqu’au 30 septembre 2020.

Les entreprises admissibles comprennent les employeurs, organismes à but non lucratif, organisations communautaires et entreprises d’économie sociale. Les promoteurs collectifs, tels que les comités sectoriels de la main-d’œuvre, peuvent également soumettre une demande.

● Report des paiements d’impôt provincial Dans le cas des sociétés et des EIPD assujetties à l’impôt sur le revenu provincial au Québec, Revenu Québec a repoussé la date limite des acomptes provisionnels et des soldes d’impôt qui auraient été payables entre le 17 mars et le 31 août 2020, jusqu’au 1er septembre 2020.

Vous avez des questions sur l’un ou l’autre des programmes détaillés ci-haut? N’hésitez surtout pas à me contacter. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

Salutations distinguées,

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