Éduquer les employés sur les types de fraudes en matière d’avantages sociaux

Des incidents isolés dus à la conduite inappropriée d’employés ne peuvent pas constituer un motif suffisant de licenciement. Cependant, comme le démontre une récente décision juridique en Ontario, si un employé commet une fraude et ment par la suite, l’employeur n’a pas le choix.

Dans cette affaire, l’employée a encaissé les remboursements de prestations de fausses déclarations, et le montant des réclamations n’était que de quelques centaines de dollars. Cependant, le tribunal a déterminé que les actions commises par cette employée étaient un « motif juste » de licenciement sans préavis ni indemnité, en dépit des 19 années de service pour son employeur, Costco.

Si la travailleuse avait été honnête lorsque Manuvie l’a contactée après les deux premières fausses réclamations, elle n’aurait peut-être pas été renvoyée, ou elle aurait peut-être été en mesure de revendiquer qu’elle avait été injustement licenciée. L’avocat en droit du travail Sean Bawden, qui travaille chez Kelly Santini LLP à Ottawa, affirme que si elle avait été injustement congédiée, un tribunal lui aurait probablement accordé au moins un an de salaire.

La Canadian Health Care Anti-Fraud Association (CHCAA) rapporte qu’entre 2 et 10 % de chaque dollar consacré aux soins de santé chaque année est perdu à cause de la fraude. Cela signifie donc que le coût associé à la fraude au Canada pourrait dépasser les 12 milliards de dollars annuellement. Et chaque dollar versé à la suite d’une réclamation frauduleuse est un dollar qui n’est plus disponible pour les promoteurs de régimes, afin qu’ils puissent répondre aux besoins légitimes en soins de santé de leurs employés.

Afin de maintenir les régimes à prestations abordables, les conseillers et les promoteurs de régimes devraient appuyer les programmes de l’industrie et des compagnies d’assurance qui sont conçus afin de minimiser les réclamations frauduleuses en matière de santé. Les conseillers devraient également sensibiliser les employés régulièrement quant aux différentes formes que peuvent prendre les demandes frauduleuses, qui vont du mensonge au sujet des réclamations à des infractions plus légères.

Chaque cas de malhonnêteté qui est découvert devrait être soigneusement étudié et documenté. En outre, les communications faites aux employés devraient indiquer clairement que les travailleurs qui commettent des fraudes en matière de soins de santé seront renvoyés et que des accusations criminelles pourraient être portées.

Comme les tribunaux considèrent les faits et le contexte précis des événements menant à chaque licenciement, afin de déterminer si le renvoi est justifié ou non, les employeurs devraient toujours consulter leur avocat avant de congédier un employé.