Invalidité : l’absence de politique peut nuire aux employeurs

Par Carlo Nichini | 26 mars 2013 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Absorber les coûts de soins de santé et dentaires pour les employés qui ont recours à l’assurance invalidité de longue durée (ILD) peut s’avérer onéreux.

Plusieurs employeurs dotés de régimes d’avantages sociaux croient qu’ils doivent continuer à fournir une couverture en soins de santé et dentaires en raison d’une obligation légale, ou parce que c’est leur fournisseur d’assurance qui décide quand ces prestations prendront fin.

Aucune de ces suppositions n’est vraie.

Poursuivre ou non cette protection dépend de la politique de l’entreprise et fait partie de la responsabilité de l’employeur soumis à un «devoir d’accommodement» quant aux employés en ILD. La durée de la couverture devrait être déterminée durant le processus d’embauche, par l’entremise d’une politique d’entreprise soigneusement formulée.

Idéalement, cette question devrait être communiquée à tous les employés et, si possible, être incluse dans l’entente avec l’employé ou le manuel de politiques.

Établir une politique à l’avance est une façon pour vos clients de protéger tant les employés qu’eux-mêmes des mauvaises surprises et de la responsabilité légale.

Les opinions émises ici sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de ConseillerPME.

Cet article a d’abord paru sur le blogue de TRG Group Benefits.

Carlo Nichini