Ces dépenses d’entreprises admissibles méconnues

Par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me André Perron | 5 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La compréhension et la maîtrise de la fiscalité canadienne représentent un défi de tous les instants pour les fiscalistes, mais encore plus pour les administrateurs de petites et moyennes entreprises (PME). Voici des exemples de déductions admissibles souvent ignorées ou même oubliées lors de la préparation des déclarations de revenus des sociétés.

LA DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE BIENS NEUFS

Québec a introduit une nouvelle déduction additionnelle pour amortissement permanent de 30 % à l’égard des biens neufs suivants acquis après le 3 décembre 2018 :

  • Le matériel informatique;
  • Les biens de fabrication et de transformation;
  • Les biens d’énergie propre, comme des bornes de recharge pour véhicules électriques;
  • Les propriétés intellectuelles.

Cette déduction additionnelle combinée à l’augmentation à 100 % du taux d’amortissement fiscal des biens précédents permet ainsi aux entreprises de déduire 130 % de la valeur des investissements admissibles dans le calcul de leur revenu imposable, soit 100 % dans l’année d’acquisition et 30% dans l’année suivante.

La déduction à 100 % de certains frais de représentation

Les frais de représentation encourus par une PME sont généralement déductibles à 50 % seulement. Cependant, on oublie qu’il existe des circonstances pour lesquelles ces frais sont entièrement déductibles. Voici quelques exemples :

  • Le montant payé pour des aliments, des boissons ou des divertissements fournis dans le cadre normal des activités de la société et faisant partie du produit vendu par la société ou des services qu’elle a rendus, par exemple un restaurateur;
  • Les frais de représentation qui sont facturés de façon précise aux clients de la société;
  • Les frais de représentation qui sont engagés par un employeur pour des aliments, boissons ou divertissements offerts généralement à tous les employés de l’entreprise à un lieu d’affaires donné, et ce, jusqu’à un maximum de six évènements tenus au cours d’une année civile. Par exemple, les frais engagés pour un party de Noël ou toute activité semblable à laquelle tous les employés sont invités, ou un souper annuel offert à tous les employés pour souligner les résultats de l’entreprise;
  • Les frais de représentation qui ont été inclus dans le revenu d’un employé ou qui auraient été inclus si l’employeur n’était pas situé dans une région éloignée;
  • Au Québec seulement, les frais encourus pour souscrire un abonnement permettant d’assister à au moins trois représentations différentes d’événements culturels énumérés ci-dessous :
    • concerts d’un orchestre symphonique;
    • pièces de théâtre;
    • spectacles de danse
    • expositions en muséologie;
    • variétés en art de la scène;
    • spectacles de chanson, sauf si un tel spectacle a lieu dans un amphithéâtre ayant une vocation sportive.

LA RÈGLE DU 80 % DES FRAIS RATTACHÉS AUX ALIMENTS ET BOISSONS CONSOMMÉS PAR LES CONDUCTEURS DE GRAND ROUTIER

Un petit rappel que la somme payée ou payable pour des aliments et des boissons consommés par un conducteur de grand routier pendant une période de déplacement est déductible à 80 % plutôt qu’à 50 % selon la règle générale. Le « grand routier » étant défini comme un camion ou un tracteur dont le poids excède 11 788 kg, conçu pour transporter des marchandises sur de longues distances.

LA DÉDUCTION DES FRAIS ENCOURUS POUR OBTENIR UN BREVET OU UNE MARQUE DE COMMERCE

Toute PME peut déduire les frais encourus relativement à toute démarche entreprise afin d’obtenir une licence, un permis, une concession ou une marque de commerce pour une entreprise qu’elle exploite.

La démarche doit être effectuée auprès du gouvernement d’un pays, d’une province ou d’un État, auprès d’un organisme municipal ou public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada ou auprès d’une agence autorisée. Toutefois, les frais encourus pour acquérir d’un tiers un brevet existant ne peuvent pas être déduits en vertu de cette règle et devront normalement être capitalisés dans le coût du bien acquis.

Pour finir, rappelons que la facture fiscale d’une entreprise peut être considérablement réduite lorsqu’elle profite au maximum des déductions permises. Négliger de tirer parti de toutes les déductions fiscales auxquelles on a droit équivaut bien souvent à laisser sur la table plusieurs centaines, voire des milliers de dollars.

Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me André Perron, Alepin Gauthier Avocats Inc.


Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me André Perron