Des mesures pour réduire le fardeau des entreprises

Dans le cadre d’une rencontre, la semaine dernière, avec des gens d’affaires du Manitoba, Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national, et Ted Falk, député de Provencher, en ont profité pour faire part des progrès que le gouvernement du Canada a réalisés en matière de réduction du fardeau administratif, ainsi que des améliorations que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a apportées à ses services en ligne.

Pour réduire le fardeau fiscal des entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada, de concert avec l’ARC, mettra en place cette année plusieurs mesures, dont certaines ont été annoncées dans le Plan d’action économique 2014.

Dès le mois prochain, les entreprises pourront faire en ligne leurs déclarations de revenus des sociétés modifiées. Les entreprises pourront aussi présenter à l’ARC une demande d’autorisation électronique plutôt que de devoir envoyer des formulaires papier.

À partir d’octobre prochain, il sera également possible, pour les entreprises canadiennes, de mettre à jour leurs renseignements bancaires et ceux relatifs au dépôt direct en ligne. Les propriétaires d’entreprise qui s’inscriront à Mon dossier d’entreprise pourront payer leurs impôts et consulter l’historique détaillé des paiements de tous leurs comptes en ligne.

Ottawa est en train d’analyser les seuils de versement des retenues sur la paie des employeurs, dans le but de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises doivent préparer et envoyer à l’ARC. Dans le but d’uniformiser le traitement des demandes, le gouvernement rendra plus simples les règles fiscales qui touchent l’exonération cumulative des gains en capital lorsque des particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche.

Afin que les propriétaires d’entreprise puissent « gérer plus facilement leurs affaires fiscales et bien faire les choses dès le début », Ottawa affirme vouloir continuer de mettre en place des partenariats avec les PME, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Ses initiatives, tel le numéro d’entreprise de l’ARC, le projet pilote de l’Initiative relative aux agents de liaison, récemment annoncé, et le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus (PIPDR) proposé en sont la preuve.

Ce PIPDR permettra aux PME et particuliers, qui sont 70 % à utiliser les services de préparateurs de déclarations de revenus, à faire moins d’erreurs. L’ARC veut ainsi identifier les préparateurs qui produisent des déclarations non conformes et travailler avec eux pour corriger les problèmes et éviter les erreurs, avant que la déclaration de revenus soit envoyée.

« Les petites entreprises sont l’un des fondements de l’économie du pays, et le gouvernement s’est fixé comme priorité de réduire leur fardeau administratif pour qu’elles se concentrent sur la croissance de leurs activités plutôt que sur la paperasse. À la suite de rencontres avec des chambres de commerce de partout au pays et d’autres importants intervenants, nous comprenons mieux la manière dont les propriétaires d’entreprises fonctionnent et dont nous pouvons mieux adapter nos services à leurs besoins », a expliqué Kerry Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national.

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